routier de 139 véhicules supplémentaires par heure en période de pointe, soit une augmentation de trafic de 10 %.

Internal relocation will often also be a viable option for applicants who fear reprisals from traffickers upon return to the country.” GRIEF 19.

prévisibles de la concurrence sur le marché en question ainsi que sur les projets de décisions publiés par l'ARCEP relatifs aux obligations imposées à la société TDF, opérateur réputé exercer une influence

Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic (…) ». 12.

projet par le Conseil Communautaire des Sables d'Olonne, qui est intervenue postérieurement, le 15 juillet 2024 ; * elle a été prise en l'absence d'intérêt général : ** le projet va accroître le trafic

D'une part, l'étude d'impact expose d'une manière complète l'état initial du trafic routier et les incidences que le projet est susceptible d'avoir sur celui-ci, en précisant l'augmentation globale du

l'extinction de l'action publique invoquée par le prévenu, l'arrêt attaqué énonce que l'amnistie édictée par l'article 3 de la loi du 19 décembre 1991, tendant au renforcement de la lutte contre le trafic

Au surplus, 5 de ces 8 membres ayant émis un avis favorable au projet, l'absence de convocation du membre désigné par le président du Sénat n'est pas susceptible d'avoir exercé en l'espèce une influence

    Le requérant fut accusé de trafic de stupéfiants. Selon le chef d’inculpation, il aurait été le point de référence pour le trafic de cocaïne à Milan. 4.

obligatoirement à être effectuée dans le cadre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique ; que par suite la circonstance que cette commission n'aurait pas été consultée est sans influence

Par ailleurs, les hypothèses de trafic de l'étude d'impact intègrent l'évolution du trafic d'échanges et de transit pour les poids lourds, et l'étude acoustique ainsi que l'étude " air santé " intègrent

Russie - 18757/06 Arrêt 4.11.2010 [Section I] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Opération d’infiltration policière ayant abouti à une condamnation pour infractions relevant du trafic

applicant’s conviction, in 1995, by the administrative authorities for driving while drunk and his subsequent conviction by the criminal courts, for causing injury and death by negligence whilst under the influence

en 1990 par le Parquet de Paris contre les responsables de la société Basco Landaise de change (la société) et diverses autres personnes, des chefs de recel et blanchiment de capitaux provenant du trafic

gouvernement ; Sur le moyen tiré des lacunes dans les visas de l'arrêté préfectoral attaqué : Considérant que le moyen tiré du défaut de mention de l'enquête publique dans les visas dudit arrêté est sans influence

l'aérodrome de Brive-Souillac répond à la nécessité de doter le pays de Brive et le nord du département du Lot d'un nouvel équipement mieux adapté à la desserte régionale compte tenu de la croissance du trafic

sur ce qu'elle n'était pas partie à ce contrat initial ; - a commis une erreur de droit en jugeant que l'objet de ce contrat, qui ne se limitait pas à la réalisation d'un logiciel de régulation du trafic

Judgment 23.10.1995 Article 6 Administrative proceedings Article 6-1 Access to court Criminal charge Criminal and administrative criminal proceedings for causing death by negligence and driving under the influence