[V] devant le juge de l’exécution de [Localité 6], aux fins de vente par adjudication du bien immobilier sis à [Localité 5], se prévalant d’une créance d’un montant de 275 835,28 euros au titre des deux

bien, ce dernier avait contracté un emprunt de 445 000 dollars canadiens, assorti d'une hypothèque sur la maison, qu'il n'avait cependant pu rembourser, entraînant ainsi non seulement la saisie et la vente

Sur la demande de vente amiable M.

, sur les poursuites de la partie la plus diligentes et en présence de l'autre partie ou celle-ci dûment appelée, la vente par adjudication à la barre du tribunal judiciaire de Bobigny du bien immobilier

code de commerce le juge commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleurs conditions, ordonner la vente

poursuites de saisie immobilière, soit, à défaut, les frais de poursuites étant taxés par le juge et annoncés avant l'ouverture des enchères, la demande de taxation sera effectuée à l'occasion de la vente

convoquer les parties et de recueillir leurs observations ; - A défaut de réponse d’une des parties, de poursuivre ses diligences sur les seules observations des parties représentées ; - D’organiser la vente

SUR LA LICITATION L’article 1377 du Code de procédure civile dispose que le tribunal ordonne, dans les conditions qu’il détermine, la vente par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés

l'article 2435 du code civil ; qu'en se fondant néanmoins, pour juger que la BNP Paribas était dispensée de procéder au renouvellement de son inscription, sur la circonstance inopérante qu'à la suite de la vente

été notifiées ; - la présence à la procédure de son tuteur n'a pas été mentionnée dans la décision; - cette violation du principe du contradictoire entraîne la nullité du jugement déféré; - la vente

de les débouter de toutes leurs demandes ; SUR QUOI Attendu que doit être considéré comme une cession de bail tout acte juridique emportant transmission du contrat, que ce soit à titre onéreux (vente

La maison a fait l'objet d'une vente par adjudication ordonnée par le juge de l'exécution, pour un montant de 75 000 euros, dont le produit de la vente a été imputé à hauteur de 51 521,60 euros sur le

pour voir infirmer la disposition du jugement relative à la licitation ; considérant que toutefois nul n'étant contraint de demeurer dans l'indivision en application de l'article 815 du code civil, la vente

bénéficiait en sa qualité de gérante de l'activité d'hôtel restaurant exercé dans l'immeuble situé sur le terrain d'assiette du projet aurait été maintenu après le transfert de propriété intervenu après la vente

Ces biens ont été mis en vente par adjudication le 10 mars 2006, la dernière enchère ayant été portée par la commune de [Localité 10].

code de commerce, le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente

-A...étant désignée liquidateur ; que, par une première ordonnance du 15 avril 2002, le juge-commissaire a autorisé la vente de gré à gré à Mme Y... de l'immeuble d'habitation appartenant à M.

qu'il appartient aux appelants de multiplier les recherches pour assurer leur relogement sans se contenter d'un dossier déposé dans une seule agence immobilière de manière tardive, plus d'un an après la vente

P... tendant à la résolution de plein droit de la vente ordonnée par jugement d'adjudication du 27 novembre 2014 ; Aux motifs propres que sur la demande de résolution de la vente aux enchères pour défaut

, - le juge-commissaire peut, si la consistance des biens, leur emplacement ou les offres reçues sont de nature à permettre une cession amiable dans de meilleures conditions, ordonner la vente par adjudication