; - la société Alpha Insurance, assureur de la société Soja Ingénierie ; - la Mutuelle des Architectes Français, assureur de la société Octant Architecture ; - la Socotec chargée du contrôle technique

et autres documentes de son entreprise d'architecture, y compris sur le bulletin de salaire ; A la fin du contrat de travail, intervenant pour quelque cause que ce soit, l'architecte salarié ¿ en titre'est

de construction d'habitations de loisir ; qu'après l'interruption du programme, le maître d'oeuvre a réclamé la rémunération de ses prestations calculées conformément au barême de l'ordre des architectes

copropriétaires fait grief à l'arrêt d'annuler la décision refusant à la SCI l'autorisation de faire réaliser des travaux d'élargissement de l'escalier intérieur menant à la cave, alors, selon le moyen, "1°

Considérant ce qui suit : 1.

, ès qualité de mandataire judiciaire de la société BIK architecture Ile de France Pays de la [Localité 1], comparant par Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE DÉFENDEUR M.

Considérant ce qui suit : 1.

X... et la société BLD Architecture ; que la première, visée par les articles 1646-1 et 1792-1 du code civil, ne le discute pas ; que les seconds prétendent qu'ils doivent être exonérés de leur responsabilité

en application de l'article 37-2° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; - rejette la demande présentée par M.

en application de l'article 37-2° de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; - rejette la demande présentée par M.

et la mutuelle des Architectes français aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Agence Design Architecture et de la Mutuelle des architectes français

[I] [F] et Mme [H] [U] (les consorts [F] [U]) une maison d'habitation située à [Localité 10], [Adresse 1], moyennant le prix de 250 000 euros.

, saisi d'une demande d'inscription au tableau régional en qualité d'agréé en architecture ; que, par suite, M.

[Y] [B] a été engagé par la société HW Architecture par contrat de travail à durée déterminée à temps plein prenant effet le 2 mai 2012 en qualité d'architecte, coefficient 240 de la convention collective

Considérant ce qui suit : 1.

X... et les MMA font grief à l'arrêt de débouter les MMA de ses demandes dirigées contre la société Aurore architecture alors, selon le moyen : 1°/ que les coauteurs d'un même dommage sont tenus, in

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

3), dans le litige l'opposant à la société Asymptote architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

professionnelle exigée par l'article 3, 1° précité de la loi ; Considérant, d'autre part, que les dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et notamment celles de son titre III relatives

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Architecture et constructions industrielles (" la société ACI "), inscrite au tableau de l'ordre des architectes, a été constituée par acte sous seing privé