Considérant ce qui suit : 1.

G ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Houchang Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1

arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la collectivité de Corse la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur le mur en lieu et place des garde-corps En l’espèce, il est constant que le désordre était apparent à réception.

Considérant ce qui suit : 1.

Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A : / 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ; / 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ; / 3° Le corps des puéricultrices,

du Nord et du Pas-de-Calais pour une durée de 3 ans et a prononcé la contrainte par corps à son égard ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'au moment de cette condamnation, l'intéressé, né

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 octobre 2004, qui, pour agression et exhibition sexuelles, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 ans

Considérant ce qui suit : 1.

Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 27 janvier 2016, le préfet de police a autorisé l'exhumation et le transfert en Israël du corps de M.

condamner la SARL [1] à remettre à M.

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

des écoles, alors même que les agents des deux corps exercent les mêmes missions, que les agents du corps des instituteurs suivaient une formation d'une durée de deux années et que certains candidats

; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2010), qu'un jugement du 11 septembre 2008 a notamment prononcé la séparation de corps

Considérant ce qui suit : 1. M.