Par une requête reçue au greffe le 21 mai 2026, le directeur du centre hospitalier de l’Estran a saisi le Juge des libertés et de la détention aux fins de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1], demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme,ABBASSI-BARTEAU , avocate générale non comparante

Copie transmise par mail : - à [V] [O] par LS - à Me Tess BELLANGER - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 21

date du 7 mai 2001, qui, pour rébellion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-1,

L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l’ordonnance de non-lieu rendu par le juge d’instruction

en danger déposée par Geneviève X... à la suite du décès de son époux ; "aux motifs que, si les professeurs Y... et Z... ont considéré que les soins prodigués à Jacques X... par les médecins de l'hôpital

[I] [C] comparante, assistée de Me Delphine BOURREE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582, commis d'office APPELANTE ET : CENTRE HOSPITALIER [I] [C] [Adresse 1] [Adresse 2]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/162 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [T] [J] ORDONNANCE rendue le 22 mai

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'atteinte portée à sa vie privée, alors, selon le moyen : 1°/ que l'hospitalisation sous contrainte cause nécessairement une atteinte à la

[U] [J] le directeur du centre hospitalier de [Localité 1], le prefet d'Indre et Loire, la preposée habilitée du chru de [Localité 1] Le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX (03/06/2026), Nous

-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1 à R.3213-3, Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 du Préfet de la Loire-Atlantique ordonnant

X..., demeurant ... (59800) et le SYNDICAT DES PROFESSEURS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES, dont le siège est Hôtel-Dieu à Paris Cedex 04 (75181) qui demandaient au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [W] né

Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [V] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie contre signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel

Faits et procédure 1.

garde à vue pour injures raciales, violences volontaires, rébellion et tentative de vol, puis, au vu de son comportement et de ses propos incohérents, a été conduit aux urgences médico-judiciaires de l'hôpital

[Y] [V] né le 12 Septembre 1959 à [Localité 1] (44) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [Etablissement 1] de [Localité 2] d'une ordonnance rendue le 13 Avril 2026 par le magistrat en

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

1°/ au préfet des Alpes-Maritimes, domicilié préfecture des Alpes-Maritimes, [Adresse 2], 2°/ au directeur du centre hospitalier d'[Localité 3], domicilié [Adresse 1], 3°/ au procureur général près

1 du code de procédure pénale : M.