ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [J] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Katia DEBAY Me Pierre-antoine CALS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE

ACTION LOGEMENT SERVICES expédition exécutoire délivrée le à - Me COGNY Edith Expédition certifiée conforme délivrée le - [S] [M] - Me LEMONNIER Roger Minute : /2024 DECICION RECTIFICATIVE

Antoine La greffière, V.

Aux termes de l'article L.732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable deux fois dans la même limite

ANTOINE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Sur le désistement de M. et Mme J à l'Antoine : 3. M. et Mme J à l'Antoine ont, par des mémoires enregistrés le 29 septembre 2022, déclaré se désister des instances en cours.

A... d’évacuer le logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile situé Résidence Gallieni II, 7 rue Antoine Gros à Arles, mis à leur disposition par l’association SOS Solidarités

Olivier Y... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 septembre

Antoine Y... ... ; M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR MARCEL ANTOINE Y..., DEMEURANT A LOZZI CORSE ET LE SIEUR VALENTIN Y...

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Duroux La greffière, signé B-P ANTOINE La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, M. et Mme B C, représentés par Me Antoine Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle

demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à titre secondaire à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, concernant un bien immobilier sis à Menton, 175, rue Antoine

B A, représenté par Me Antoine demande au tribunal 1°) d'annuler la décision rejetant sa demande de titre de séjour présentée en qualité de conjoint de français ; 2°) de mettre à la charge de l'État

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine Y..., demeurant à Vauvert (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1986 par

né le 30 Novembre 1963 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA

Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, Signé A. C Le président Signé O.

B A, représenté par Me Antoine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes