[L] a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur protection juridique. L’assurance de protection juridique de M.

Il y a lieu, dès lors, de prononcer la mise hors de cause de la société ECR Environnement et, par conséquent, de celle de son assureur, la société Allianz Iard. 6.

l'action de l'OPH et de la SMABTP en qualité d'assureur CNR à l'encontre de la SA Allianz IARD ; Rejeté la demande de mise hors de cause de la SA SMABTP en qualité d'assureur dommages-ouvrage ; Rejeté

593 du Code de procédure pénale, dénaturation des conclusions de Jean-François X... et des termes du litige, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a mis hors

d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1991, qui, sur renvoi après cassation concernant les intérêts civils, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a mis hors

Se plaignant de désordres, M. et Mme [E] ont assigné les constructeurs et leurs assureurs en indemnisation de leurs préjudices.

la mutuelle d’assurance des artisans de France (MAF), de la société Philippe Delaere, en qualité de mandataire ad hoc de la société Aquadream, de son assureur Generali, de la société Bureau Alpes Contrôle

A B, expert, demande la mise hors de cause de sociétés.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a débouté la société Maaf assurances de sa demande de mise hors de cause et déclaré que sa décision lui était opposable, alors : « 1°/ que le juge pénal,

indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.'

Responsabilité décennale de la société SLT CONSTRUCTION, prononcé la mise hors de cause de la société SMA SA en sa qualité d'assureur Responsabilité décennale de la société SLT CONSTRUCTION et débouté

de cet ouvrage ; que la société Aluminium Pechiney a fait assigner en réparation les entreprises ; que le groupement d'entreprises Trevisiol-Montcocol a appelé en garantie la société Dreland et son assureur

DE CAUSE MMA mais lui laisser ses dépens et ses frais irrépétibles à sa charge CONDAMNER in solidum le Diagnostiqueur « ACCORDIAG », l’Assureur du diagnostiqueur « AXA » à payer à l’Acquéreur lésé :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Financière catalane ; Donne acte à la

; que, par ailleurs, il doit être constaté que le 28 décembre 1982, alors qu'il n'existait aucune urgence particulière, la société Actival a procédé de façon unilatérale à un examen des boîtes d'asperges

La SA GAN ASSURANCES demande sa mise hors de cause au motif que la garantie décennale n’est pas applicable aux vices ayant fait l’objet de réserves à la réception.

Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), conduit par M.

fond vis-à-vis de la société Maif Débouter Madame [L] [I] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l’encontre de la société Maif Mettre la société Maif purement et simplement hors

d’assureur CCRD et d’assureur de la société Cap Terre, aux termes desquelles elle demande sa mise hors de cause en qualité d’assureur de la société Cap Terre et forme protestations et réserves sur la

[P] [J] a déclaré le sinistre auprès de l'assureur dommages-ouvrage.