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29 468 résultats pour « Afonso-Fernandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

62c3d47093e17a6379205858

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Groupe Diogo Fernandes, la société Aviva, M.

Source officielle

Page 52 sur 1474

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:353

CJUE

14 octobre 1982

14 octobre 1982

. # Fernando Micheli et autres contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Indemnité différentielle. # Affaires jointes 198 à 202/81.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bed8

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Mme Michèle X... épouse Y... et Me Fernande Z... ont été convoquées à l'audience du 24 juin 2008.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201596_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Fernandes ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

Dès lors, il convient de constater que Madame Isabelle Y... et Madame Nathalie Y... ont renoncé à la succession de Fernand Y... ; que Madame Marie-Lise Y... est seule héritière de Fernand Y... et donc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163621

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0c1618d0ccf000877e7b5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

EXPRO, JCP de CLERMONT FERREAND, décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée sous le n° 23/00247 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941199

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Osvaldo FERNANDES demeurant 29 H15 rue Eugène X... à Lille (59800) ; M.

Source officielle
CC

civ2

6137228fcd580146773fe734

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria, Déolinda X..., épouse Fernandes Y..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834671

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 juin 1991 et 14 octobre 1991, présentés pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERNAND

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f89cdc6046d47d24f6a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CLERMONT-FERRFAND (63) HLM Les Chapelles Bât. 1 - Appart 131 63510 AULNAT DEFENDEUR Comparant, plaidant par Me Fabienne BLANCHET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE

Source officielle
CC

cr

6079a8729ba5988459c4d540

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

motifs de sanctions concernant une insuffisance professionnelle et des manquements aux obligations des fonctionnaires ; que, par décision du 18 décembre 2003, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10442

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

EUROJAUGE, filiale française du groupe AFRISO, sans qu'aucun avenant n'ait été régularisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26c

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

16/01/2008 ARRÊT No19 No RG : 06/05111 CC/MB Décision déférée du 04 Octobre 2006 - Conseil de Prud'hommes de FOIX - 04/00146 BONZOM Fernand X... C/ S.A.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01185

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

2015 portant renouvellement d'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales", et plus particulièrement de l'obligation impérative résultant de la norme NF C15-160, établie par l'AFNOR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301093

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

acte à l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée société Jean-Paul X... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fernandes

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c69

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

constitutif de l'association de malfaiteurs ; que le fait nouveau, non visé au réquisitoire introductif, réside dans la saisie de résine de cannabis réalisée lors de l'interpellation de Robert X... et Juan Fernandez

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202a8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

société, s'est opposé à cette mission en demandant d'attendre la direction, en tentant de pousser les huissiers à l'extérieur de son bureau et de les empêcher d'accéder au système informatique et en fermant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y

6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Fernand Y..., la S. A. R. L.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01989_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le lycée Fernand

Source officielle