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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600623_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
C... un permis de construire en vue de l’extension d’une bergerie existante et de la réalisation de divers travaux sur cette construction , sur la parcelle cadastrée section AH n° 82, située au lieu-dit
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6a1a9d7acdc6046d4777a3a0
27 mai 2026
27 mai 2026
Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 20 mai 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL AH
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464602.20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AH J, Mme AG AM, Mme Y AE, M. P Q, Mme S N et M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2505279_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
des travaux litigieux depuis le 13 octobre 2025 porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit de propriété, dès lors qu’ils sont entrepris sans titre sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielleciv3
61372361cd58014677409016
4 novembre 1999
4 novembre 1999
ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le montant de l'indemnité due à la SEMISE pour les parcelles cadastrées AG 83 et AH
Source officielle2ème chambre
DTA_2400760_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal l’annulation de la délibération du 8 février 2024 en tant qu’elle emporte classement de ses parcelles cadastrées section AA n°29, AH n°266 et AH n°263
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
SCI Ti Lannic le 26 juillet 2021 en vue de la modification de façades, de l’exécution d’une démolition et de la création d’une piscine sur la parcelle cadastrée section AH
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304469_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
W AH, M. Z AQ, Mme I P, M. J AM, Mme N AW, M. AJ AT, M. AN A, Mme AS AP, M. M X, Mme AK U, Mme L AQ, Mme S AH, Mme AO G, M. AB AI, M. Y K, Mme AR AV, M. D AC et Mme R AC, M. AJ AE, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311751_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme C A B, représentée par Me Ah-Fah, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Les 18 avril, 20 mai et 19 juin 2019, la société LVI a émis trois factures, n°s FA 4301, FA4366 et FA 4415, de montants respectifs de 22 549, 83 euros, 10 549, 75 euros et 2 716, 21 euros.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1909977_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
R AH, M. W U, Mme AI Y, M. M Z, M. AO AM, M. AQ F, Mme T O, et M. X AC, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielleChambre Sociale
62873341c1d4e9057d612f22
17 mai 2022
17 mai 2022
En l'espèce, le 1er juin 2018, Madame [O] [OB] a porté plainte au commissariat de police de [Localité 2] contre Monsieur [AH] et Madame [HV] pour des faits de harcèlement.
Source officielleChambre 1/Section 2
65a03aa0ea2f9efae42e25b8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
] (ALGERIE) Madame [P] [Y] épouse [E] [Adresse 33] [Localité 1] Madame [DK] [Y] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 18] Monsieur [XR] [ZA] [Y] [Adresse 19] [Localité 25] Madame [LT] [CE] [Y] épouse [FA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201087
22 octobre 2020
22 octobre 2020
W... n'a pas comparu, ni ne s'est fa[t] représenter par la suite ; que la Caisse rappelle que Mme N...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00827
29 septembre 2015
29 septembre 2015
implication certaine dans la vie de la société et une connaissance parfaite de la situation financière de celle-ci font de Christel X... une caution avertie qui ne peut dès fors invoquer un manquement de fa
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:315
9 août 1994
9 août 1994
#René Lancry SA contra Direction générale des douanes y Société Dindar Confort, Christian Ah-Son, Paul Chevassus-Marche, Société Conforéunion y Société Dindar Autos contra Conseil régional de la Réunion
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B C un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section AH n° 323 située 2053 route de la Côte d'Argent.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00196_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
septembre 2021 par lequel le maire de Soustons a opposé un refus à sa demande de permis de construire déposée en vue de la construction d’une maison d’habitation de 126 m² sur la parcelle cadastrée section AH
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10351
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[ZJ] [AH], domicilié [Adresse 15], 40°/ M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb87
9 mars 1977
9 mars 1977
JUSTIFIE LEUR DECISION, ALORS, ENFIN, QUE DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, LA SOCIETE SOGECOMO FAISAIT VALOIR QUE LA SOCIETE COMEVER S'ETAIT ENGAGEE A CAUTIONNER LE CONCORDAT ; QUE CE FA
Source officiellePage 52 sur 393