Management, a été constituée par acte sous seing privé le 1er juin 1993 entre Christopher A... ... et Alain X...

Laurent et Pierre Z... et leur soeur Olympe Z..., épouse X..., légataire de la quotité disponible, décédée au cours de l'instance en cassation et aux droits de laquelle viennent son mari et ses enfants

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle

B..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Air évasion ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-La-Réunion, 15 mars 2004), que M. Alain Z...

Le commandement a été publié au service de la publicité foncière de SPFE de [Localité 5] (Allier) le 09 mars 2023 sous la référence 0304P01 volume 2023 S n°13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publication Alain Dumait, société à responsabilité

Z..., Alaine A... et M.

VU 1E LA REQUETE ENREGISTREE LE 7 MARS 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE NO 40 851, PRESENTEE PAR M.

(mère de Maxim et Alina) et Maxim A...

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mars 2026 et a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° W 23-82.658 F-D N° 00387 MAS2 27 MARS 2024 CASSATION M.

résultait de trois pièces contenues dans le dossier, à savoir, en premier lieu, un prospectus électoral de mars 1985 faisant état de ce "qu'il avait occupé les fonctions d'adjoint au maire, délégué aux

de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il s'abstient de rechercher si le projet litigieux empiète sur la marge de recul au regard de l'alignement matérialisé sur le document

B..., qui avait été mis en liquidation judiciaire le 30 mars 2016, en a relevé appel, afin que l'ordonnance soit déclarée non avenue ; Sur le premier moyen, pris en ses première et cinquième branches

à la mairie de la commune où se trouve situé le bien.

les sociétés MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans 440 048 882 et dont le siège est situé 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 Le Mans, et MMA IARD Assurances Mutuelles, immatriculée au RCS du Mans

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2004), que par acte du 18 mai

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03241 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45C5 MINUTE: 26/0670 Nous, Fabienne ALLIO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport