Andrée, épouse Y..., - La GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 décembre 1998, qui, dans la procédure

Emmanuel Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils André Y..., demeurant ... d'Ornon (Gironde) Le Pont de La Maye, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

chaussure fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris, 18 juillet 1996) d'avoir dit que les élections des délégués du personnel dans le cadre d'un seul établissement André

Bertrand X... s'est présenté dans cette affaire comme notaire, ce qui ne pouvait manquer d'entraîner un rapprochement avec la société civile professionnelle notariale André et Olivier X..., dont il était

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux D... sont décédés respectivement en 1967 et en 1983, laissant pour leur succéder deux enfants : Charles et Andrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie commerciale André (CCA), société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Y... et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en

Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société ABB CELLIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2000, qui a relaxé Jean Luc

Claude et Luc Y... de leur désistement de pourvoi à l'égard de Mme Françoise Y... et de MM.

André Y..., demeurant ..., 3 / la société anonyme Cabinet André Y..., agissant par son président directeur général, M.

André X..., de M. Jean X... et de M.

André et Louis X... se sont engagés à vendre à la société Golf immo un terrain constructible avec cession du bénéfice du permis de construire antérieurement consenti à M.

André et Louis X... lesquels, avec M. Roland X...

chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la provocation doit être directe, c'est-à -dire suggérer l'infraction (en l'espèce, l'assassinat de Jean-Luc

-Z... est issu un enfant, Lucas, né le 18 mars 2000. Par requête reçue le 16 octobre 2009, Madame A...

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mars 1989) et les productions, que la Société centrale de distribution (la SCD) a assigné devant un tribunal de grande instance la veuve d'André

aux enquêteurs se fournir d'avril 1986 à novembre 1986 auprès de Y..., déclaration confirmée par Elizabeth X..., amie de Cara, que Viacava a reconnu Y... chez Cara, chez qui il s'approvisionnait, que Lucca

Don Jean X..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée

Serge X..., déclarés civilement responsables, et deux autres prévenus mineurs ainsi que leurs parents, à dommages-intérêts envers la commune de la Chapelle-en-Serval, et à réparer le préjudice corporel d'André

André et X...