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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 24 / Proxi fond
6a0b3b7ecdc6046d47172c0f
3 avril 2026
3 avril 2026
du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois Assistée de Madame Mylène PARFAITE MARNY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1012DEC000462402
12 octobre 2006
12 octobre 2006
soumises par le gouvernement défendeur et celles présentées en réponse par les requérantes, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérantes, M mes Monica Stanciu et Marta
Source officielle18° chambre 1ère section
686579ca72b7e1b6bf1d7e86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SA des locaux commerciaux sis [Adresse 2], pour une durée de neuf années entières et consécutives.
Source officielleChambre 2
DTA_2302451_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, É. WolffLe président, D.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502037_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A, ressortissante togolaise née le 26 septembre 1998 à Lomé (Togo), titulaire d'un Master " Management, gestion, finances et commerce " obtenu au cours de l'année
Source officielleChambre 2
DTA_2200880_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A D était élève de cinquième au collège Paul Verlaine de Malzéville au cours de l'année scolaire 2021/2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2101565_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Au cours de l'année 2019, la société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2017 et 2018. Une proposition de rectification lui a été adressée le 9 septembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02488_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C a commencé à travailler en extra sous couvert d'autorisations provisoire de séjour, en qualité de plongeur officier de cuisine, pour la société SA Café Marly à partir du 23 juin 2017.
Source officielleChambre 2
DTA_2102453_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, C.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ec
17 juin 2014
17 juin 2014
Comparant en personne, Assisté de Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 substitué par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392 INTIMÉE SARL RUBENS ALIMENTATION
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6e
12 décembre 2001
12 décembre 2001
FERRIER AD/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur François X... 4, rue des Gla'euls 66350 TOULOUGES Représentant : Me Olivier MARTY (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85caf
12 décembre 2001
12 décembre 2001
FERRIER AD/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur François X... 4, rue des Gla'euls 66350 TOULOUGES Représentant : Me Olivier MARTY (avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61630b7242de3d260b99328b
25 mai 2012
25 mai 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10711 APPELANTS - Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 3] - Madame [U] [E] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Anne-laure
Source officielleChambre 2
DTA_2200033_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Au titre de l'année scolaire 2020/2021, il a été affecté au lycée Loritz de Nancy pour effectuer une nouvelle année de stage.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab55f2cdc6046d47c63fdc
9 avril 2025
9 avril 2025
Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6269cdc6046d47c73df4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean [D] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8801cdc6046d47c98dea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3d834cdc6046d47e66b24
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515983_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., exerçant au centre CEA Grenoble – 17 avenue des Martyrs à Grenoble (38000), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux situés rue du Stade à Saint-Pierre-de-Chandieu
Source officiellePage 52 sur 180