DUMURGIER, président - Carole BATAILLARD, conseiller - Françoise BARRIER, conseiller assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffier En présence de [S] [Y], élève avocate A l'audience

Madame [J] est par ailleurs en dette de loyer depuis juin 2023 alors que son revenu fiscal déclaré pour l'année 2023 était de 1 453,33 €.

Représentée par Me Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1174, postulant et par Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Audience tenue par Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COUSIN Maître Karim BOUANANE Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

LITTLE APPLE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 14 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Anne-Sophie

3B SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 14 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Anne-Sophie

Le bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er août 2009 pour se terminer le 31 juillet 2018 moyennant un loyer mensuel de 1.150 euros.

GUTTADAURO de l’AARPI LGAvocats, Association d’Avocats à Responsabilité Profession nelle Individuelle, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [I] [K] [F] [Adresse 8] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Anne-sophie

resté infructueux, le bail sera résilié de plein droit.

[W] s'est plaint de troubles de jouissance causés par ces travaux et de leur mauvaise exécution ayant affecté son appartement et les trois chambres de service objets du bail.

l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat en date du 11 juin 2024, la Société d'Equipement du Département de la Réunion ([H]) a donné à bail

Suivant acte authentique du 2 octobre 2006, la SCI Stemaglou a donné, à bail commercial, à la société anonyme Daniel Mouton, le même local pour une durée de neuf années et ce, à compter du 1er octobre

[D] [U] né le 13 Octobre 1953 à BOURG DE PEAGE (26) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 20] représenté par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau

Jugement du 06 janvier 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/06123 APPELANTE : Madame [F] [P] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sophie

[V] [P] a donné à bail à la société Hôtel Madeleine Opéra des locaux commerciaux dépendant d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4], pour une durée de neuf années à compter du 1er novembre 2010 pour

DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [L] [N] [Adresse 3] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Juge de la mise en état : Madame Anne-Sophie

F D, qui ne peut pas exploiter la parcelle faute de disposer d'un bail rural du nu-propriétaire ou de l'usufruitier de la parcelle, n'est ni réalisable ni sérieux de sorte que l'administration ne pouvait

]) DEFENDEUR : Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] (97), demeurant [Adresse 5] défaillant COMPOSITION Ségolène MARQUET, Juge aux affaires familiales, Assistée de Sophie

Le bail s'est poursuivi depuis par tacite reconduction et, le loyer a fait l'objet d'une révision triennale pour atteindre aujourd'hui la somme de 1.013,86 € hors taxes et charges, soit 3,75 €/m2.

Le bail s'est poursuivi depuis par tacite reconduction et, le loyer a fait l'objet d'une révision triennale pour atteindre aujourd'hui la somme de 838,19 € hors taxes et charges, soit 3,99 €/m2.