Par une décision du 15 mai 2017, le maire de Bolleville a décidé de ne pas faire opposition à cette déclaration. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte

ORDONNANCE DU 04 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Antoine

1861 par maîtres PP...et RR..., notaires à Paris, transcrit au 1er bureau des hypothèques de la Seine le 2 mai 1861 (volume 2938 n° 2) ; que cet acte du 30 mars 1861, dont une copie intégrale a été

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés les 28 janvier et 7 mars 2025, et un mémoire complémentaire et un mémoire de production enregistrés le 16 mai 2025, le Centre

Par des lettres des 29 novembre et 1er décembre 2021, Mme B a informé la Cour que l'arrêt du 25 mars 2021 n'était toujours pas exécuté.

20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de Madame [B] [O], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, M. A... D... et Mme C...

solliciter sa réintégration auprès de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui recueille l'avis de la commission administrative paritaire, s'il est réintégré dans la nationalité française ou à l'expiration

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes introduites, d'une part, par M.

. - FIRKOWSKI ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 No : 339 - 18 No RG : No RG 17/01112 - No Portalis DBVN-V-B7B-FNZL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 08 Mars 2017

GBCLIM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine JAUVAT de la SCP SCP D'AVOCATS W. HILLAIRAUD - A.

: N° RG 10/00694 - N° Portalis DBYP-W-B62-BCKK MINUTE N°: 26/00004 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 08 Janvier 2026 Juge de la mise en état : Antoine

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 5 décembre 2025.

L’assignation aux fins de constat de résiliation du bail a été notifiée au Préfet du département de la Seine-et-Marne le 5 décembre 2025.

Par le jugement en date du 28 mai 2020, le tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré recevables les notes des parties parvenues à la juridiction les 20 mars, 17 et 18 avril 2020 postérieurement à l'ordonnance

Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut [4] en date du 13 Mars 2023, enregistrée au répertoire général sous le n° OP22-2026.

À l'audience du 27 mai 2024, la SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL, représentée, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 6157,96 euros arrêtée au 24 mai 2024, loyer du mois d'avril 2024 inclus

Une note en délibéré présentée pour l'université des Antilles a été enregistrée le 24 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.