Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVQE Minute : 24/00277 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine

née le 26 Mars 1956 à Levallois Perret (92300) ... 78620 L'ETANG LA VILLE ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jacqueline

Elle soutient : - que les intéressés se maintiennent dans un logement destiné à l'accueil d'urgence alors qu'une solution pérenne leur a été proposée ; - que l'urgence tient à ce que de nombreuses

ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de Tribunal de proximité d'ANTON

(Indre-et-Loire), 68/ Mme D..., née Anton, demeurant ... (Indre-et-Loire), 78/ Mme Jeanne, Louise X..., veuve Couche, demeurant ... (Indre-et-Loire), 88/ M. Jean E..., demeurant ...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant la SCI Les Anes

Par des mémoires enregistrés les 19 janvier, 19 avril, 18 juillet et 12 décembre 2022 la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros

D E, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

jugement rendu le 18 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section activités diverses RG n° 10/11683 APPELANT Monsieur [C] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Roland PEREZ

PEREZ MANUEL C/ Société CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE S.A.

2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jennifer LOURSEAU, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

#Firma Anton Dürbeck împotriva Hauptzollamt Frankfurt am Main-Flughafen.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Hessisches Finanzgericht - Germania.#Cauza 112/80.

#Criminal proceedings against Anton Adriaan Fietje.#Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank Assen - Netherlands.#Mandatory description of alcoholic beverages.#Case 27/80.

Chambre B ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DU 31 OCTOBRE 2013 N° 2013/697 Rôle N° 13/06409 Société MECANIQUE ET ROBINETERIE INDUSTRIELLE C/ [M] [S] SA ENTREPRISE GAGNERAUD PERE

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Sylvie PEREZ, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Ayant son siège au 22 rue Hoche-93100 MONTREUIL Représentée par Me Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0557 INTIMÉS Monsieur Emmanuel X...

Antoine Guinet, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [F] [B] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

comparante, ni représentée autre partie enfant [E] [O] né le 04 Décembre 2010 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine

(Hauts-de-Seine), 3 / de la Société de banque et d'expansion (SBE), direction juridique, ... (12e), 4 / du Crédit du Nord, agence Paris Saint-Antoine, sise ... (4e), 5 / du Cétélem, agence de