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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202518_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 30 septembre 1982, est entrée en France le 15 août 2018 munie d'un visa court séjour, accompagnée de ses trois enfants et de leur père.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200023_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Dès lors que la disposition précitée ne pose aucun critère à l'aune duquel l'exception aux règles de hauteur peut être octroyée ou refusée et que la délibération précise explicitement que la condition
Source officielle1ère chambre
DTA_2101877_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La SAS ATC France a déposé, le 2 février 2021, une déclaration préalable de travaux pour l'installation d'une antenne relais de radiotéléphonie sur une parcelle cadastrée A 1113 à Polisot dans l'Aube.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501267_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Seules des conditions de détention qui porteraient atteinte à la dignité humaine, appréciées à l’aune de ces critères et des dispositions précitées du code de procédure pénale, révèlent l’existence d’une
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En partie supérieure, ce même mur est habillé d’une bande de PVC de type linoléum (produit destiné à la protection des sols intérieurs) en guise d’étanchéité.
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d082
1 mars 2018
1 mars 2018
de refend était bon, que les murs de refend porteurs pouvaient être conservés, que les reprises en sous 'uvre pour percement des portes pouvaient être réalisées sans problème particulier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0908DEC000386707
8 septembre 2009
8 septembre 2009
The maxim ‘audi alteram partem’ means not that a party has an absolute right in all circumstances to be heard in his own defence, but that he must be given a proper opportunity to be heard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500422_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
et l'administration en l’absence de procédure contradictoire préalable et L. 424-5 du code de l'urbanisme intervenant au-delà du délai de retrait de trois mois ; - il est insuffisamment motivé à l’aune
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d82416523b9957ff3d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Adresse 8] [Localité 5] représenté par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, Madame [V] [P] [S] née le 22 Mai 1986 à [Localité 12] (AUDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163b800b88d7e4ae5cfe3a2
16 avril 2010
16 avril 2010
avocat Maître Maître [P] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société SERC dont le siège est [Adresse 5] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff5
31 mai 2011
31 mai 2011
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00058 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANTE : Madame Jacqueline X... ... 49610 MURS
Source officielleBaux Commerciaux
C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C
697b17bfcdc6046d47136f99
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tribunal judiciaire de Pontoise par Madame Aude BELLAN, Vice-Président, Juge des Loyers Commerciaux, assistée de Isabelle PAYET, greffier, le 06 Janvier
Source officielleBaux Commerciaux
68643afc0bb2f8a66ca646e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parties ne transmettent aucun élément afférent aux travaux de percement du mur du rez-de-chaussée (permis de travaux avec un état existant et un état projeté par exemple).
Source officielle8ème chambre 2ème section
66104196c9ea95b316fe1bcc
4 avril 2024
4 avril 2024
PARIS, vestiaire #D1951 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Aude
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD005317210
21 juin 2016
21 juin 2016
circumstances with regard to which the court must express an opinion.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00967_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont estimé à tort que la société E.N.P. ne pouvait se prévaloir du retard du maître de l'ouvrage dans le choix de la couleur des revêtements de mur
Source officielleRéférés JCP
6983e15ecdc6046d47f27430
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Au soutien de ses intérêts, la société SA Vilogia rappelle que s’agissant de la surface du logement proposé, celle-ci s’examine à l’aune des dispositions de l’article R156-1 du code de la construction
Source officielleChambre Sociale
62760cae593736057d78aa58
5 mai 2022
5 mai 2022
Matériel : 19 chauffages 3 chariots 2 bacs à eau pour traitement par salle 1 compresseur ENGRAISSEMENT construit en 1987 5 salles avec détrempage de 180 places avec 12 cases de 15 porcs avec auges
Source officielle1ère Chambre civile
696a7699cdc6046d478da6a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H], qui a notamment conclu que les fondations superficielles mises en oeuvre pour les murs du pavillon ne sont pas compatibles avec le terrain d'assise, lequel est compressible. M.
Source officielle1ère Chambre
66975e9992a5b3e8ade13ed2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[O] a indiqué avoir constaté que l'étanchéité le long du mur extérieur au-dessus du dallage n'est pas ou mal réalisée.
Source officiellePage 52 sur 68