A, ressortissant égyptien né le 14 février 1995 à Bani Souwaif (Egypte), demande l'annulation de l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français

qu'elle le suit depuis octobre 2015 et indique qu'elle relie aisément les symptômes anxio-dépressifs au contexte professionnel, lesquels témoignent du traumatisme psychique subi dans le contexte de bannissement

conseil du cédant a adressé un mèl, le 23 juin 2003, indiquant, [en faisant allusion à la garantie perte d'activités des dirigeants sociaux] 'il faut, au regard de la GSC de Monsieur [U] [L], absolument bannir

prescrit à la requérante de se présenter chaque mardi et jeudi à 9 heures à la Brigade Mobile de Recherche de la direction interdépartementale de la police aux frontières, située 131, rue du Faubourg Bannier

Al B a publié le 17 décembre 2021 une déclaration écrite et un film vidéo prononçant son reniement, ou sanad, sans produire la moindre pièce littéraire ou vidéo corroborant une telle décision de bannissement

  Expropriation sans indemnisation de biens appartenant à des personnes civiles ou à des entreprises privées, en violation de l’article 1 du Protocole n o   1 à la Convention i)   Bannissement

BUZAREINGUES-BOILLOT-BLAZY, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [G] VEUVE [X] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 21] [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

APPELANTES : Madame [P] [U] [E] [L] épouse [S] née le 05 Août 1952 à [Localité 25] (MAROC) [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN -

fixée à 100 euros par jour de retard, doit être en outre confirmée. » ; Le cas échéant, AUX MOTIFS ADOPTES QUE : « SUR LA QUALITE A AGIR DE LA FDAAPPMA / Attendu que la loi du 2 février 1995 dite Barnier

né le 03 Juillet 1945 à ROMANS (79) ... 84700 SORGUES représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER BARNIER, avocats au barreau de NÎMES Madame Christiane

DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Société GARAGE GELIBERT prise en la personne de son représentant légal Rond Point Saint Vincent 07300 TOURNON SUR RHONE Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER

chambre de chambre et par Madame Sonia BERKANE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] [P] a été engagée par la société Bagdis

APPELANTE : Madame [Z] [J] née le 29 Octobre 1965 à [Localité 4] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant

. / () En secteur 1AUe3 et 1AUe4, la bande de 40 m de recul (dérogation aux dispositions issues de la loi Barnier, article L. 111.1-4 du code de l'urbanisme, en raison de l'étude paysagère réalisée) à

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Maillot, représentant l’association requérante et les intervenants, et celles de Me Barnier, représentant la régie autonome du port de plaisance de

dès lors que les travaux de soutènement nécessaires à la fin des désordres ont un coût trois fois supérieur à la valeur vénale de l'habitation et que le bien est inscrit dans une procédure " Fonds Barnier

Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Barnier, représentant la société Terre du Sud, et de Me Lenoir, représentant la commune de Saint-Gilles.

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Par deux mémoires enregistrés le 31 juillet 2024 et le 16 septembre 2024, la commune d'Aigues-Mortes, représentée par Me Barnier, s'en remet à l'appréciation de la cour sur la demande d'extension de l'expertise

B représenté par la SCP Tournier et associés, agissant par Me Tournier Barnier, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 15 avril 2021en ce qu'il a annulé