B..., représenté par Me Bayon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte de

A... par le commissariat de police de Bayonne, Mme B...

[X] [C], représentant : Me Antoine TUGAS de la SELARL TUGAS & BRUN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE S.A.S.

SANS EFFET SUR LE DROIT D'EXERCER UN RECOURS ; ATTENDU QUE LEVANT, AGISSANT EN QUALITE DE TUTEUR DE SA FILLE MARYLENE X..., S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BAYONNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/07663 N° Portalis 352J-W-B7H-CZU5K DEMANDERESSES Mme [B] [Y] épouse [G] Mme [H] [M] AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Charlotte BAYONNE

PREMIERE AUDIENCE UTILE APRES LE TRENTIEME JOUR DE LA DERNIERE SOMMATION, OUTRE LES DELAIS DE DISTANCE PREVUS POUR LES "AJOURNEMENTS" ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE

ALI BABA [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de BAYONNE,

ministre de l'intérieur en date du 29 janvier 1979 lui enjoignant de sortir du territoire français, d'autre part, contre l'autorisation provisoire de séjour en date du 20 mars 1979 du sous-préfet de Bayonne

immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 753 262 724 [Adresse 4] [Adresse 23] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Emilie LOGEAIS de la SELARL PECASSOU LOGEAIS AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE

[W] [D], Après avoir entendu en leurs observations orales : -Maître Bertrand BOUVET pour [W] [D], - Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de Bayonne

d'inscription au répertoire général N° RG 23/01894 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISP3 Décision déférée ordonnance rendue le 05 Juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004669 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

d'inscription au répertoire général N° RG 24/02154 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5I5 Décision déférée ordonnance rendue le 22 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne

avisé, absent à l'audience Suite à une ordonnance rendue 30 Septembre 2025, par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de BAYONNE

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [L] [C] [J] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté d'agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz a conclu le 10 octobre 2008 avec la société Exedra Sud Aquitaine un marché

Date naissance 2] 1948 à [Localité 6] (64) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me ESCALANTE-DESBIAUX, avocat au barreau de BAYONNE

régulièrement en France, a sollicité, en octobre 2004, le bénéfice des prestations familiales pour son enfant mineur, Youghourta, entré en France en 2003 ; que la caisse d'allocations familiales de Bayonne