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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
62f34a2282b27805d4d3c09e
26 juillet 2022
26 juillet 2022
GFA CARAIBES - [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE, avocat postulant et par Me Daniel WERTER
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e76a1876057df5d2c0
17 mai 2022
17 mai 2022
[T] [U], interprète en langue albanaise assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6285e0e86a1876057df5d2c2
17 mai 2022
17 mai 2022
par l'intermédiaire de Madame [X] [Z], interprète en langue azéri assermentée, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officielleContestations avocats
63d4cd2592a57405de331840
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Didier DE SEQUEIRA, président de chambre, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, conformément à son ordonnance en date du 29 juin 2022, assisté de Madame Inès BELLIN
Source officiellePremier Président
66878d0405d6f7f678d493ce
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation de Madame la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée lors des débats et du prononcé de la présente décision de Madame Inès BELLIN
Source officielleChambre Civile
678028599c3ba90f51dc3c4a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDEURS Monsieur [M] [P] né le 13 Octobre 1974 à [Localité 3] (01), Madame [R] [E] née le 01 Juin 1972 à [Localité 7] (42), demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Maître Jean-philippe BELVILLE
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfa6d34da2cbdcd88d0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00047 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfe6d34da2cbdcd893f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02003 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7UD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00044 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
67816cfe6d34da2cbdcd8943
10 janvier 2025
10 janvier 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01880 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7W3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00048 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d9067
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00215 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e22b9f94e98464d95d5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7IE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00211 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN
Source officiellePremier Président
65b4b0fe7ef77d000880b5e3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] [R] [D] [X] Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6a210d71cdc6046d4709909f
3 juin 2026
3 juin 2026
X se disant [D] [B] - Maître Béril MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba58
30 avril 2008
30 avril 2008
APRIL ASSURANCES 27, rue Maurice Flandin 69003 LYON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Bruno BELIN DE CHANTEMELE, avocat ---
Source officielleCour d'Appel
écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y
6253cbb7bd3db21cbdd8e13d
16 avril 2010
16 avril 2010
2008/ 002991 du 08/ 07/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMES : Monsieur Dominique Y... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a6
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cab
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trois décembre deux mille quinze,
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb9
7 janvier 2016
7 janvier 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e09
28 janvier 2016
28 janvier 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b9
24 mars 2016
24 mars 2016
David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le
Source officiellePage 52 sur 159