30 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de la SCI BENOIT

Le moyen tiré de l’erreur de droit, soulevé par Mme A..., doit, par suite, être écarté. 4.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme B ; Considérant ce qui

interdiction de concurrence est limitée à une période d'un an à compter de la cessation effective d'activité et couvre la France Métropolitaine. / En contrepartie, la société versera à monsieur Benoit

Le marché public d'exploitation de la cuisine centrale et la gestion du service de restauration municipale de la commune de Saint-Benoit ayant été attribué à la société à responsabilité limitée (SARL)

Par devis en date du 15 novembre 2019, ils ont confié le lot gros-oeuvre maçonnerie à la société Theobat, assurée auprès des sociétés MMA Iard SA et MMA Iard Assurances Mutuelles.

Le principe de l'expropriation est acquis et il est vain, pour la société MB Recyclage, de vouloir encore le contester.

Benoît X..., domicilié [...]                                   , défendeur à la cassation ; M.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société

La société, [Q] a mis en demeure la société STEEL RENOV de payer la somme de 15 421.28 € le 31 juillet 2023, en vain.

avocat à la Cour de cassation, la société [N] intervention immobilières - D2I,la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP),la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet

: 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de Pierre-Bénite a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Pierre-Benite de lui délivrer le permis

DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL SOLEÏO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Benoît

Benoît Glorin , demeurant rue de la Liberté, 97118 Saint François, 2 / de M. Amédée J..., demeurant section Dubédou, 97118 Saint François, 3 / de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Par conséquent, la société AXA sera condamnée à payer à la société SOCLOVA la somme de 9 071,94 euros à titre de provision, qui ne fait l’objet d’aucune contestation sérieuse.

de la société [Localité 3], - statuer ce que de droit à l’égard de la société Xerox Limited au vu des protestations et réserves émises par elle, - condamner les sociétés Chubb European et Ingram Micro

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Idex Territoires n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Idex Territoires.