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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6528dfc5aaebb88318fda83b
11 octobre 2023
11 octobre 2023
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le onze octobre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef695d
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHO6P Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef6979
25 avril 2023
25 avril 2023
Portalis 35L7-V-B7H-CHPBL Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 12h00 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef697b
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBM Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2023, à 19h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cd5ca6d8d0f8ef697f
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPBP Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2023, à 12h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef698d
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPB4 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2023, à 11h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6993
25 avril 2023
25 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEI Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2023, à 12h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-Berthelot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f237
28 avril 2023
28 avril 2023
° Portalis 35L7-V-B7H-CHPUG Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2023, à 10h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elisabeth Ienne-berthelot
Source officielleChambre sociale
64534cf837f394d0f8f666aa
3 mai 2023
3 mai 2023
NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE assistée de Me Anne-dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Le trois mai deux mille vingt-trois Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1cf
13 mai 2022
13 mai 2022
MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orane BERTHELOT
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7e4ecdc6046d47038ebb
1 avril 2025
1 avril 2025
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G] [Adresse 3].
Source officielleTrib. de Commerce
69ae918ccdc6046d47053afa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [Z] [Adresse 4].
Source officielleTrib. de Commerce
69aea839cdc6046d47071ba6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
NOMME en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [O] [Adresse 6] [Localité 3].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b854afcdc6046d47e41141
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fixe au 30 octobre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [V] [X] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b855becdc6046d47e429d3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fixe au 30 novembre 2024 la date de cessation des paiements, Désigne Monsieur [Q] [M] en qualité de Juge-Commissaire, Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY, 29 boulevard Berthelot
Source officielleTrib. de Commerce
69c55050cdc6046d470cca4b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [L] [Adresse 3].
Source officielleTrib. de Commerce
69c5514ecdc6046d470ce3d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL BERTHELOT & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [G] [Adresse 3].
Source officielleChambre sociale
65a8d672e12c85000874b078
17 janvier 2024
17 janvier 2024
secrétaire général Représentée par Me Pascal GROSDEMANGE de la SELARL G.R.M.A., avocat au barreau de REIMS INTIMEES Le dix sept janvier deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f94
6 octobre 1993
6 octobre 1993
X..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), ..., 3 / Mlle Rose-Aimée A..., demeurant à Hersin Coupigny (Pas-de-Calais), rue Berthelot, 4 / Mlle Gilette B..., demeurant à Hersin Coupigny, Hameau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102051_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
présentée par l'institut Firdaws, concernant le projet autorisé par un permis de construire du 10 janvier 2018 pour des bâtiments situés sur un terrain cadastré section AP n° 163 situé 69 rue Marcelin Berthelot
Source officiellePage 52 sur 225