.-98800 NOUMEA représentée par Me Magali MANUOHALALO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Octobre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1996 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et a révoqué en totalité le sursis

Condamne la SA CREDIT LYONNAIS à payer à la requérante la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BERTRAND

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme B C, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de suspension du 1er décembre 2020 de

Bertrand A..., M. Jean-François A..., M. Hervé A..., M. Thimothée B..., Mme Elisabeth A..., Mme Mireille A..., M. Clément B... et M. Paul-Valère B...

: jugement rendu le 24 Mai 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20600773EV APPELANT Monsieur Mustafa X... ... 91180 ST GERMAIN LES ARPAJON représenté par Me Bertrand

Paul contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 8 novembre 1996 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant la durée de la

société GCOA aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

La société [4], qui succombe, sera condamnée également aux dépens d'appel.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

La [13] sera condamnée aux dépens. Par souci d'équité les autres demandes seront rejetées.

lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la société SNC [4] aux dépens.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [U] [I] a été engagé par la société [1] en qualité de chauffeur-livreur.

Lo'c Demeurant Le Buisson - 35410 OSSE Civilement responsables, intimés comparants, assistés de Maître MAILLARD Bertrand, avocat à Rennes -Y...

DBVB-V-B7F-BIQHB Société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [D] [L] [R] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Bertrand

Sur les condamnations accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile précise que la juridiction des référés statue sur les dépens.

Condamne la société ABILITY ONE KINETEC à payer à Didier BRAIDYla somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.