TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 02/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

, avocat au barreau de BEZIERS Madame [Y] [G] épouse [J] née le 20 Mai 1974 à [Localité 9] ([Localité 7]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Yannick CAMBON de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers-Saint-Pons, dont le siège est place du Général de Gaulle

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers,

la société anonyme Servian produits frais, dont le siège est à Servian (Hérault), zone industrielle de la Beaume, en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Béziers

Francis C..., demeurant ..., 2 ) de Mme Marguerite G..., demeurant 7, lotissement Haut de Cazouls à Cazouls, Béziers (Hérault), 3 ) de M. Philippe C..., demeurant ..., 4 ) de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, l'OPH Béziers Méditerranée Habitat forme opposition à la contrainte émise le 20 février 2024 par la Mutualité Sociale Agricole

Vallerey, 34500 Béziers, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, 4 / de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZIA N° Minute : 26/13 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [X] [Adresse 6] [Localité

[U] [Z] épouse [V] née le 19 Août 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/597 AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UYE Copie à : parties Maître David BRUN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée (Hérault), représentée par la société civile professionnelle (SCP) Caudrelier

et du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers

née le [...] à BEZIERS (34500) [...]/FRANCE Représentée par Me Stéphanie Y..., avocat au barreau de BEZIERS - Absente INTIMEE : Madame Claudie Z...

Cultures solidaires " ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Béziers

, 2°) Mme Y..., épouse de Clock, domiciliée à Béziers (Hérault), ..., 3°) M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI Bezis est rejetée.

et du citoyen (LDH), représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Béziers