NE MENTIONNE PAS LE NUMERO DE BILLET DE PASSAGE, LAISSE EN BLANC, ET RELEVE QUE X..., N'AYANT JAMAIS ETE PASSAGER DE LA SGTM, N'A PAS EU EN MAINS LES CLAUSES ET CONDITIONS DU BILLET DE PASSAGE ; QU'IL

deux billets ainsi que deux courriers adressés par leur avocat datés du 17 juin 2022 et du 12 octobre 2022.

par la société 3 Monts, c'est donc régulièrement en qualité de représentant légal de la société Dafoter, présidente de la société 3 Monts et seule habilitée à l'engager, que monsieur [U] a signé le billet

Vu l'appel interjeté par la société BIRET INTERNATIONAL et par Maître [D] [R], cette dernière en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BIRET INTERNATIONAL, d'une ordonnance

: que ses conditions générales de transport font partie intégrante des pochettes de billets et des titres de transport ; que Monsieur X... a donc accepté que ses billets soient régis par les stipulations

[P] [G] est solidairement engagé, en sa qualité d'aval, avec le principal et doit, à titre personnel, les intérêts au taux légal depuis l'échéance du billet à ordre.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé

Le tiers contractant a clairement connaissance de l’organisateur de l’événement, vendeur du billet, dont les coordonnées figurent sur la page de vente des billets.

même de Mme X..., il s'était présenté lors de la signature de l'acte de vente du fonds de commerce de la société Montparnasse comme "conseiller juridique"; "alors, d'autre part, que l'émission de billets

Canaries et d'un moteur hors-bord; que Marie-Madeleine B... soutient que la somme de 92 000 francs lui a été remise spontanément par Christian Z... à titre de libéralité; que le moteur du bateau et les billets

y a lieu en conséquence de confirmer l'ordonnance entreprise ; " et adoptes que, si le mobile crapuleux semblait pouvoir être écarté en raison de la découverte dans le pantalon de la victime d'un billet

X... de pouvoir présenter son billet d'accès à bord ou, à défaut, la facture remise en contrepartie de l'achat de celui-ci, la cour d'appel a violé l'article 3 du code de procédure civile de Polynésie

., observé fictivement du ciel par une roussette faisant part au lecteur de ses réflexions, aurait été escorté par deux militaires de la gendarmerie alors qu'il montait dans sa voiture, l'auteur du billet

B... en 1970 "dans les formes prescrites par la loi", ce qui constituait une énonciation manifestement contraire à la vérité, les trois billets de 50 000 francs chacun étant des reçus sans timbres et incontrôlables

remonté de Marignane jusqu'à Lyon pour lui restituer cette marchandise, puis a dénoncé des déplacements effectués par le prévenu qui ont été confirmés par la découverte au domicile de Mohamed X... d'un billet

exploitait de fait à l'enseigne "Aux Amis des Sports" ; au cours de cette enquête, les policiers de la BRP saisissaient d'importantes sommes d'argent, notamment dans un coffre-fort plusieurs liasses de billets

qu'il pouvait être admis en transit s'il était résident régulier dans un état de la communauté économique européenne ; que l'enquête a révélé que C... avait débarqué à Sète le 15 mai 1990 muni d'un billet

l'occasion de l'emploi qu'ils occupaient dans l'usine métallurgique de Rive-de-Gier (Loire) ; que Louis X..., dont l'activité est le négoce de métaux, ne pouvait ainsi ignorer que les chutes de " billettes