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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50135
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51354
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50235
18 février 2026
18 février 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50234
18 février 2026
18 février 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50233
18 février 2026
18 février 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50077
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50075
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50403
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M., [M], [C], et les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f00c
13 octobre 2011
13 octobre 2011
en personne assistée de Maître Virginie BARDET, avocat au barreau de PARIS, commis d'office INTIMÉS CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISE DE MAISON BLANCHE BICHAT pris en la personne de son Directeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510934_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence Les Taillées, 3 rue de la Houille Blanche à Saint-Martin-d’Hères (38 400).
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007992061
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de Mme Marie-Blanche X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c8
13 octobre 2011
13 octobre 2011
née le 5 janvier 1988 à Paris 10 ème actuellement hospitalisée à l'Hôpital Maison Blanche Bichat-4 avenue de la porte Saint Ouen-75018 PARIS demeurant ...-75018 PARIS non comparante représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e6
24 juillet 2018
24 juillet 2018
Représentant : Me Hervé BLANCHÉ, substitué par Me Olivier DUNYACH, de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame Juana X... épouse née E... [...]
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1021JUD002419494
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Pierre-Bloch : (...)
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031861481
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Il soutient : - qu'il est établi par deux notes blanches que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214036_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
CCY Investissement un permis de construire une résidence de services séniors de 103 logements sur un terrain cadastré section BD n°s 259, 261, 430 et section BS n°s 44 et 45, situé 12 rue de la Croix Blanche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201324
12 juillet 2012
12 juillet 2012
réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er avril 2011), rendu sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 8 juillet 2010, pourvoi N° 09-68.715), que la société Clinique de la Reine Blanche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301309_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de fait et d'appréciation dès lors que le terrain d'assiette du projet se situe en zone constructible du plan local d'urbanisme de la commune et que le projet sera implanté uniquement sur les zones blanches
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301078
22 septembre 2009
22 septembre 2009
fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résolution aux torts de la BPRP de la vente reçue le 19 juin 1996 du lot 42 du règlement de copropriété de l'immeuble 1 rue de la Maison Blanche
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400897_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que Me Bloch-Levy, avocate désignée d'office, aurait formé une telle demande au profit de son client.
Source officiellePage 52 sur 691