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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029214542
9 juillet 2014
9 juillet 2014
paragraphe I.5.1.3.7 du même arrêté ; qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions qu'un marquage latéral est requis entre les surfaces portantes au rang desquelles figurent les pistes et leurs bretelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2201340_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
2018-191 du 19 mars 2018 portant publication de l'accord relatif au programme " vacances-travail " entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201501_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme A D C, ressortissante brésilienne née le 9 mars 1993 à Pindamonhangaba (Brésil), est entrée le France le 30 décembre 2019 munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valable du 15 décembre
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201883_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
D, ressortissant brésilien né le 13 juin 1983 à Vigia (Brésil), déclare être entré en France en 2008 et s'y être maintenu depuis.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206862_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Mme B, ressortissante brésilienne née le 9 avril 1993 à Edeia Goias (Brésil), a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français pour une durée de cinq ans prononcée le 29 novembre 2021
Source officielle8ème chambre
DTA_2112327_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2115242_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Breuille, - les conclusions de M. Terme, rapporteur public, - les observations de Me Russo, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
18 août 2025
commune de Puyrolland a opposé un refus à sa demande d'autorisation de voirie sur plusieurs chemins de la commune en vue de la réalisation d'un parc éolien sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-La-Réorte
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05221_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté CSRJ/ETR du 26 novembre 2019 par lequel le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a rompu son établissement au Brésil
Source officielle8ème chambre
DTA_2110448_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Breuille a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107700_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Breuille, - les observations de Me Cardoso, substituant Me Griolet, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117155_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Breuille, - les observations de Me Félix, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2117923_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Breuille, - les observations de Me Ibrahim, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205927_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Si elle fait grief à l'arrêté contesté de retenir que les trois premiers de ses enfants se trouvent en Angola, alors qu'ils résideraient au Brésil, il ressort des éléments à la disposition de la préfecture
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2314335_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Breuille. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2314801_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Breuille. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2315175_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Breuille. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404677_20240826
26 août 2024
26 août 2024
l'arrêté n° 2024-2-278 du 29 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Loudéac a ordonné l'interruption des travaux de construction entrepris sur la parcelle cadastrée XN 94, située au 40, le Haut Breuil
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2424071_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le 30 juillet 2024, il a fait l’objet d’un refus d’entrée en France, après s’être présenté au point de passage frontalier de l’aéroport de Roissy, en provenance de Rio de Janeiro (Brésil), sans documents
Source officiellePage 52 sur 250