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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2405305_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
décision du 21 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté cette demande a pour conséquence de menacer l'emploi occupé par la requérante depuis juillet 2023 au sein de l'Hôtel Opéra Cadet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403752_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C A du lieu d'hébergement qu'elle occupe dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 710 rue de Cassel
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
N° Portalis DBVH-V-B7G-IMN5 MAM CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 8] 08 mars 2022 RG :21/02444 [Y] C/ [P] Grosse délivrée le à Me Yoyotte Landry SCP Carrel
Source officielle5ème Chambre
6605176982fb0c00084cde8c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
KOCH & ASSOCIES , prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502948_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les observations de Me Kuhn Massot, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Tukov, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506549_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Tukov, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2504457_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les observations de Mme A..., Mme F..., M. B... et M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301631_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 23 août 2022, Mme B A, représentée par Me Cassel, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à obtenir l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2303515_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 1er janvier 2005, est entré en France avec sa mère, sa sœur aînée ainsi que son frère cadet le 12 septembre 2018, sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504934_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Tukov, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454927.20211108
8 novembre 2021
8 novembre 2021
François Weil conseillers d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458849.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300532
19 mai 2015
19 mai 2015
et sur les pièces qui y étaient éventuellement annexées, ne saurait à lui seul établir que la surface autorisée a été dépassée ; que les constats d'huissier, s'ils établissent que cette pièce est carrelée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200357_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 3 août 2021 d'un montant de 12 958 euros ainsi que la décision implicite de rejet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201045_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 3 août 2021 d'un montant de 12 958 euros ainsi que la décision implicite de rejet
Source officielle2ème chambre
DTA_2105659_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande au tribunal : -d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne rejetant son recours administratif préalable
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100416_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005948_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200006_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 3 août 2021 d'un montant de 12 958 euros ainsi que la décision implicite de rejet
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