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14 893 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2412837_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

, au regard de critères objectifs tels que le type d'hébergement et le nombre d'emplacements ; - les tarifs tiennent compte du caractère saisonnier de l'activité de camping ; - le coût du service rendu

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777f1cdc6046d474017f2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la méthode d'évaluation, le premier juge a rappelé qu'un camping était un local monovalent, soumis aux seules dispositions de l'article R. 145-10 du code de commerce, aux termes desquelles le loyer

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a33c3b02a12a235bae6e5a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[J] conduisait a croisé un camping-car et les rétroviseurs gauches des véhicules se sont entrechoqués. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305376_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Le 26 janvier 2010, la commune d'Arcachon a conclu avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bff5

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit : 1 / de la société Euro Camping

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463965.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : La société Casting Automobiles a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed95

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Plein Air, dont le siège est ..., 2 / la société Camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1926979_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société STE CAMPING DU BEL AIR.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002471694

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

  The abuse consisted of calling them "oafish" and "dumb" ("cwoki" and "glupki"), which were words commonly considered to be offensive.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

62e37922f18708e2e904b089

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

prix de vente du camping-car, sauf preuve contraire concernant le prix.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01416

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1242-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Camping

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10318

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[E] [R], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Orion Cabling, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210613

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2022 La société Camping

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df22f5cdc6046d47481875

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société GGL Groupe justifie de sa qualité de propriétaire des lots n°1, 2, 3, 5 et 6 de la copropriété le camping de l'[Etablissement 1], devenus le lot n°7.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025543_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par délibération du 1er juillet 2009, le conseil municipal de la commune a décidé de " prendre en gestion directe l'exploitation du camping ".

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-118341

Admin. suprême

12 mars 2013

12 mars 2013

of weapons, and using violence, dangerous to one’s life, against police officers who were carrying out their official duties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302906_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

a retenu cette qualification sans même avoir connaissance de la réglementation applicable à tels espaces ; dans le schéma de cohérence territoriale en révision dans sa version récemment arrêtée, le camping

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211260_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Le Pas de Gu ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211279_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Le Pas de Gu ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211280_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Le Pas de Gu ne sont pas fondés.

Source officielle

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