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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2412837_20250731
31 juillet 2025
, au regard de critères objectifs tels que le type d'hébergement et le nombre d'emplacements ; - les tarifs tiennent compte du caractère saisonnier de l'activité de camping ; - le coût du service rendu
5e chambre civile
696777f1cdc6046d474017f2
13 janvier 2026
Sur la méthode d'évaluation, le premier juge a rappelé qu'un camping était un local monovalent, soumis aux seules dispositions de l'article R. 145-10 du code de commerce, aux termes desquelles le loyer
Chambre sociale
66a33c3b02a12a235bae6e5a
25 juillet 2024
[J] conduisait a croisé un camping-car et les rétroviseurs gauches des véhicules se sont entrechoqués. M.
DTA_2305376_20241119
19 novembre 2024
Le 26 janvier 2010, la commune d'Arcachon a conclu avec la société Camping club d'Arcachon un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un terrain de camping aménagé.
soc
6137239bcd5801467740bff5
16 mai 2001
pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y... épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit : 1 / de la société Euro Camping
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463965.20220822
22 août 2022
Vu la procédure suivante : La société Casting Automobiles a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle
civ3
61372297cd580146773fed95
22 novembre 1995
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Plein Air, dont le siège est ..., 2 / la société Camping
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1926979_20250826
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société STE CAMPING DU BEL AIR.
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1203REP002471694
3 décembre 1997
  The abuse consisted of calling them "oafish" and "dumb" ("cwoki" and "glupki"), which were words commonly considered to be offensive.
6ème Chambre B
62e37922f18708e2e904b089
12 juillet 2022
prix de vente du camping-car, sauf preuve contraire concernant le prix.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01416
9 juillet 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1242-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Camping
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10318
18 mai 2022
[E] [R], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Orion Cabling, défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210613
6 octobre 2022
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2022 La société Camping
1ère chambre civile
69df22f5cdc6046d47481875
14 avril 2026
La société GGL Groupe justifie de sa qualité de propriétaire des lots n°1, 2, 3, 5 et 6 de la copropriété le camping de l'[Etablissement 1], devenus le lot n°7.
4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
Par délibération du 1er juillet 2009, le conseil municipal de la commune a décidé de " prendre en gestion directe l'exploitation du camping ".
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118341
12 mars 2013
of weapons, and using violence, dangerous to one’s life, against police officers who were carrying out their official duties.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302906_20230616
16 juin 2023
a retenu cette qualification sans même avoir connaissance de la réglementation applicable à tels espaces ; dans le schéma de cohérence territoriale en révision dans sa version récemment arrêtée, le camping
2ème Chambre
DTA_2211260_20240117
17 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Camping Le Pas de Gu ne sont pas fondés.
DTA_2211279_20240117
DTA_2211280_20240117
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