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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11038
26 septembre 2018
26 septembre 2018
n'y avait pas d'aménagement possible à ce poste ; que le 24 septembre 2010, l'employeur a fait part de cette réponse à la salariée suite à la lettre de celle-ci qui s'étonnait que le poste d'aide-cafetière
Source officielle1ère chambre
DTA_2503051_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503367_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 8 septembre 2025
Source officielle2ème chambre
DTA_2501740_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 mai 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2502035_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représentée par Me Cavelier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 3 mai 2025 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé la clôture de sa
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600258_20260212
12 février 2026
12 février 2026
E..., représentés par Me Cavelier, concluent au rejet de la requête. Ils sollicitent l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601461_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Cavelier, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503992_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
C..., - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme D.... Le préfet du Calvados n’était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500761_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A D, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2301173_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Le préfet E n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302902_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 septembre 2023
Source officielle1ère chambre
DTA_2301659_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Martinez, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. B. Le préfet de l'Orne n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301737_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet D lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2401009_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Cheylan ; - les observations de Me Cavelier, représentant M. B. M. B a produit une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201430_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201510_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. D F et les observations de celui-ci.
Source officielle1ère chambre
DTA_2211259_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cavelier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302746_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Cavelier, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200851_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Cavelier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101233_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sous le n° 2101233, par une requête et un mémoire enregistrés le 7 juin 2021 et le 14 février 2022, la commune de Courseulles-sur-Mer, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre
Source officiellePage 52 sur 203