Fitte ; - des jugements du tribunal administratif de Melun ont reconnu la responsabilité de la commune de Villeneuve-le-Roi au titre des dépenses relatives à la voirie de la zone industrielle de la Carelle

caractéristiques à visée de fonctionnalité, et comme telles non protégeables (aplat supérieur utile pour apposer le tampon, diamètre de la base s'accordant avec le diamètre de la bouteille ou de la carafe

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

alors que l'origine de la fuite ne se situe pas sur une canalisation mais sur une étanchéité à l'entrée de la bonde de douche ; Il s'agit d'un joint non garanti par le contrat, - la facture des travaux

X... et qui y avait implanté des canalisations permettant l'évacuation des eaux de ruissellement, a été condamnée sous peine d'astreinte par une ordonnance de référé irrévocable à cesser tous travaux et

Philippe X..., décédé le 2 août 1996 à l'âge de 68 ans, souffrait depuis de nombreuses années d'alcoolisme et de troubles dépressifs ayant suscité de nombreuses hospitalisations ; que ses héritiers, Mme Carole

D... pour ce qui concerne ce dernier, auprès de sociétés prétendument spécialisées qui n'avaient pas d'existence réelle et dont les comptes bancaires servaient à des opérations de cavalerie, les fonds

attaqué, que Mme Y..., salariée de la Société nouvelle de volaille (l'employeur), a souscrit le 8 avril 2009 deux déclarations de maladie accompagnées d'un certificat médical du 24 mars 2009 mentionnant « canal

Merkhofer (l'employeur), a souscrit, le 1er février 2010, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome du canal

Elle relève que l'échange communiqué avec Canal 55 est postérieur à l'envoi de la campagne « jackpot » adressée par l'agence FMAD et qu'aucune publicité de l'agence Canal 55 prouvant son travail créatif

(le notaire), la société PHARAON (le vendeur), exerçant l'activité de marchand de biens, a vendu un terrain à la société civile immobilière BRSP (l'acquéreur) ; qu'ayant découvert la présence de canalisations

Les 23/7/2010 et 25/11/2013 la CPAM l'a reconnue atteinte des maladies professionnelles « syndrome de canal carpien » et « rupture partielle de la coiffe des rotateurs. » Par avis du 12/11/2014 émis dans

alors que les relations entre Canal + et sa filiale NPA Production préservaient nécessairement l'activité de cette dernière et ses activités de référence.

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

Angoulême (la COMAGA) a confié à la société Delvaux-Combalie, assurée en responsabilité décennale auprès de la société Acte IARD (l'assureur), la réalisation du lot « revêtements de sols et muraux carrelés

parcelles sur lesquelles sont situés le bief amont et les ouvrages accessoires au moulin, ainsi que l'EARL de la Grande Ronce, locataire de ces parcelles, en revendication de la propriété de l'entier canal

A..., est tombé dans un canal ; que le conducteur, son épouse et trois de leurs enfants sont décédés dans cet accident ; que les mineurs survivants, représentés par M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, 29 novembre 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 18 octobre 1993 par la société Canal

1998 à l'année 2003, collaboré aux émissions présentées par Marc Z... dit Karl A... et produites par la société du Spectacle et sa filiale la société Happy Network pour être diffusées par la société Canal