clients obtiennent, en ce qui les concerne, la restitution des fonds confiés ; que, s'agissant d'un fait volontaire reproché à la prévenue, dont celle-ci est déclarée coupable, les négligences ou carences

poussière d'amiante dans l'amosphère puisqu'il lui est précisément reproché d'avoir omis d'effectuer les prélèvements d'atmosphère prévus par l'article 6-1 du décret du 17 août 1977 ; qu'ainsi cette carence

transaction invoquée par la prévenue et contestée par la partie civile n'est nullement prouvée ; qu'il est constant que les biens saisis n'ont pas été présentés à l'huissier qui a dressé procès-verbal de carence

X... a reconnu les faits mais a fait valoir qu'il avait été victime d'un redressement fiscal ; le supplément d'information auquel il a été procédé a fait apparaître que cette mesure était due à sa carence

néanmoins tenu régulièrement informé le mandataire des époux [R] de l'évolution de l'expertise dommages-ouvrage » ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher comme elle y avait été invitée, si les carences

le versement des indemnités journalières complémentaires à compter du 16 septembre après avoir fait procéder à deux reprises à une contre-visite médicale qui avait donné lieu à un procès-verbal de carence

intervenir, l'arrêt retient que cette demande, fondée sur les dispositions de l'article 51 du décret du 31 juillet 1992, n'est pas motivée et qu'il n'appartient pas à la cour d'appel de pallier cette carence

. ; qu'en raison de la carence de la société et de M. X..., la régie a, d'une part, sollicité la désignation d'un notaire pour faire vendre les parts de M.

d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section B), au profit de Mme Irène Y..., épouse X..., exerçant son activité sous la désignation commerciale Etablissements Carsec

X... diverses sommes, se borne à énoncer que la carence professionnelle de l'avocat ne peut être retenue car il ne représentait pas légalement M.

prud'homale en paiement de ladite prime ; Attendu que, pour accueillir la demande des salariés, le conseil de prud'hommes énonce qu'il apparaît que l'association est souvent destinée à suppléer les carences

dans les deux auditions ; que sur question des policiers dans la première, parlant de tentative de caresses sur sa poitrine auxquelles elle s'est opposée, et décrivant des caresses sur la poitrine et

et lui avait demandé de le sodomiser ; que, s'agissant de la rencontre rue du Maréchal Lyautey, dans l'appartement de Jacques X..., chacun se souvenait du scénario qui avait été suivi ; après des caresses

investi sur elle des sentiments qu'il ne pouvait - par introversion ou veulerie - exprimer ailleurs ; que de son côté, Clémentine n'a pas été très loquace concernant les actes subis, évoquant des caresses

déclarations de la mère de la jeune plaignante qui présente sa fille comme une mythomane ; qu'en outre, le mis en examen a pour sa part eu des déclarations évolutives, disant au départ avoir juste caressé

éducateurs, de même que son comportement très perturbé, émaillé de propos grossiers à connotation sexuelle ; qu'à cette occasion l'enfant a formellement mis en cause son grand-père, qui lui prodiguait des caresses

vêtements, qu'une fois il avait sorti son sexe et s'était masturbé devant elle et qu'une autre fois elle avait dû le masturber sur son insistance ; quelle ajoutait que Jean-Luc X... lui avait aussi caressé

; "aux motifs propres que les agressions sont établies à l'encontre de Diana par les déclarations précises et circonstanciées de cette dernière et les aveux initiaux du prévenu, s'agissant des caresses