N... s'est vu remettre un « carnet de chèques repos » annuel relatif aux jours de 'RTT' acquis en 2015 et qui contenait sept chèques alors que M.

ses propres constatations les conséquences qui en découlaient " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Gérard Z... est décédé d'une intoxication par oxyde de carbone

Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 1er avril 1988) a rejeté la demande fondée sur la reconnaissance de dette du 17 septembre 1966 au motif qu'il est versé aux débats un feuillet informe, arraché d'un carnet

6 septembre 2018, pourvoi n° 17-19.827), la société Cognac Ferrand, ayant pour activité le commerce de boissons alcoolisées, fait fabriquer, pour emballer les spiritueux qu'elle vend, des étuis en carton

condamner l'employeur à payer une indemnité de préavis et les indemnités de congés payés, le conseil de prud'hommes énonce qu'aux termes de la convention collective de la distribution des papiers et cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carcoop Carrefour, société en nom collectif, dont le siège est RN7,

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 6 mai 2003), que la société B et T a chargé la société Cavalier international (société Cavalier) de l'acheminement de palettes de cartons

Au terme d'une information judiciaire relative à une importante escroquerie à la taxe carbone, trente-six personnes ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs notamment d'escroquerie

[Y] [I] a été mis en cause dans le cadre d'une vaste escroquerie en bande organisée à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les quotas carbone.

2021) et les productions, par acte reçu le 8 juillet 2010 par Mme [X] (la notaire), la société Prat Dumas a acquis au prix de 81 000 euros un fonds artisanal et de commerce de fabrication de papier et carton

[M] [B], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Réalisations inox carbone, 2°/ à la société Réalisations inox carbone, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en 1982 la commune de Carnoux a consenti un bail à construction à Mme X..., Mme Y..

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Mauguio-Carnon à sa demande

l'article 1er de la loi susvisée que si ce mandat précise les conditions de détermination de la rémunération ou de la commission ainsi que la partie qui en aura la charge ; Attendu que la société Carnot

l'exécution de la décision du 28 juin 2023 par laquelle la commission de révision d'affectation a refusé d'accorder une dérogation à sa fille, C A, en vue de son inscription en classe de CP à l'école Lazard Carnot

B... et assuré par la société Assurances générales de France (la société AGF) a percuté le canot sur lequel elle se trouvait ; que dans le cadre d'une procédure amiable, la société AGF lui a versé deux

révolver, en était resté gardien et devait réparer les conséquences dommageables de l'accident, l'arrêt retient que les projections de grenaille ont eu lieu par le barillet sur le côté et non par le canon

[P] [D], âgé de 14 ans, qui pratiquait le ski à la station de La Plagne, a été blessé en heurtant le boîtier métallique d'un canon à neige situé en bord de piste et a subi une incapacité totale de travail