République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/529 N° RG 22/02299 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUF Jugement (N

. : 2026J55 *1DE/00/26/60/33* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative anonyme COOP, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 7 FEVRIER 2012 (no 37, 5 pages) Numéro d'inscription

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Catherine X....

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

Constantin, François I..., 10°/ M. Jean, Christian I..., 11°/ M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Julien GIBIER Le Procureur de la République RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Léonne, Denise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSP) de France a porté plainte contre M.

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 mars 2024, la S.A.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2017 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Catherine

Jean EU, demeurant ..., M. et Mme François ZG, demeurant ..., M. et Mme Michel R, demeurant ..., Mme Marie-France ZF, demeurant ..., Mme Mireille IY, demeurant ..., Mme Jacqueline RN, demeurant ..., M.

Jean-François L..., Mme XY... Driencourt, M. Claude M..., M. Jean-Christophe N..., Mme Catherine O..., Mme Sylvie P..., M. Gérard Q..., Mme Catherine R... d'Asnières de Salin, M. Patrick S..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq juin deux mille douze APPELANTE : Madame Catherine X... ... 57000 METZ Représentée par Me MAUUARY

Pierre X..., demeurant à la Celle St-Cloud, "Les Milans", Domaine St François d'Assise, (Yvelines), 2°) Mme Monique Y..., née Z..., demeurant ...