observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENU Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY

Chabert, président, M. Haili, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, N.

procédé sur la parcelle litigieuse, classée en zone 2 ND du POS dans laquelle toutes les constructions sont interdites, à l'édification de constructions ; que si les faits concernant des travaux de maçonnerie

Dominique sont propriétaires d'un immeuble sis sur la commune de Peyzac le Moustier sections AM 112,113 et 12 comprenant maison d'habitation de type F5 et deux autres bâtiments d'habitation de type F5

Dominique sont propriétaires d'un immeuble sis sur la commune de Peyzac le Moustier sections AM 112,113 et 12 comprenant maison d'habitation de type F5 et deux autres bâtiments d'habitation de type F5

Le cahier des charges en a été déposé le 7 juillet 1965 au rang des minutes de Maître [C] [G], notaire à [Localité 8] (Charente-Maritime), puis publié au bureau des hypothèques de [Localité 9] (Charente-Maritime

686,02 euros) par chèque en 1998 ainsi qu'une somme de 11200 francs (1707,43 euros) ; que cette dernière somme, qualifiée dans un premier temps comme commission rétribuant l'indication de la vente d'une maison

mois d'emprisonnement assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant une durée de trois ans comportant l'obligation d'indemniser la victime et les a condamnés solidairement à payer à l'Udaf de la Charente-Maritime

GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/00956 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIWM Décision attaquée : Jugement du TJ hors

propriétaire sur la commune du Gua (Isère), col de l'Arzelier, de parcelles de terrain, section H, n° 277, 279, 281, 282 et 654, d'une superficie de 3 760 m ; que, sur la parcelle H 281, se trouve édifié un chalet

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juin 2026 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HL7P Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXG2 Décision attaquée : Ordonnance du Président

Le contrat de bail prévoyait, en outre, les clauses spécifiques  suivantes : autorisation d'utiliser le petit chalet en bois rouge se trouvant sur le parking de la maison laisser une servitude de passage

montant de 250 000 euros, la SCI [4], créée en 2011, propriétaire d'un appartement situé à [Localité 11], acquis pour un montant de 775 000 euros et la SCI [5], créée en 2010, propriétaire d'une maison

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Gaston A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 6 avril 2017, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION CABINET RIBES

[M] [X] a été embauché à compter du 14 septembre 2015 par la Sas Résidence « [B] et [Q] », qui gère une maison de retraite médicalisée située à [Localité 3], et emploie plus de 10 salariés, en qualité