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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
6308624f5d4f3fc56380b0de
25 août 2022
25 août 2022
1] Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [V] [S] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christelle
Source officielle1ère Chambre civile
69691b80cdc6046d476b456d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
M3 AUTOMOBILES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau
Source officielle3e chambre civile
63c10923bf9fd47c90a13a78
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[D] [S] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat
Source officielle1ère chambre section inst
670f58584ad0d5ee7d7e5d42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 septembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
sont exercés en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03742_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
que : " Le montant annuel des redevances, déterminé, dans chaque cas, conformément à l'article R. 20-51, en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d4939e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le capital restant dû est d'environ 180 000 € de sorte que la valeur résiduelle du bien était de 120 000 €.
Source officielle2ème CH - Section 1
65af6c2cb6c6260008b53286
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[F] a demandé à Mme [S] « d'annuler » la vente, estimant avoir été trompé sur les chiffres d'affaires déclarés et la valeur du matériel.
Source officielleChambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc7f
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 8] Représentant : Me Djalil GANGATE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [X] [W] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Christel
Source officielle1ère chambre
635b7201b201587f74be036c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
le 15 Décembre 1970 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Célestine BIFECK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Monsieur [W] [T] né le 01 Novembre 1973 à ST CHRISTOL
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6895864f5318a824d05b0106
6 août 2025
6 août 2025
nationalité Française [Adresse 22] [Localité 6] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67f753d9eb05d6bf6564d9e6
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [F] à leur verser la somme de 50'000 euros à titre de dommages et intérêts correspondant à l'immobilisation du bien d'une valeur de 2'500'000 euros pendant 1 année ; - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33b
27 juin 2011
27 juin 2011
MOD. qui sont sans objet social et n'ont pas de rattachement direct avec son activité et l'incidence qu'ils ont pu avoir sur la valorisation de la part sociale et le patrimoine de la S. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f322
21 mars 2012
21 mars 2012
2010 par l'opposition recevable formulée par Monsieur André Y...le 8 juin 2010, - dit nulle l'offre de prêt souscrite par Monsieur André Y...auprès de la banque aux fins d'acquisition d'un véhicule Chrysler
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847a3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [O] [M], stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 25
Source officielle9e Chambre B
60352998f06312545292883b
10 juin 2016
10 juin 2016
FOND DU 10 JUIN 2016 N°2016/362 Rôle N° 14/11041 SAS ALITHYA CONSULTING C/ [Z] [O] Grosse délivrée le : à : Me Laure SEMPE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Chrystelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cac
5 janvier 2016
5 janvier 2016
eût permis d'apprécier le profit subsistant, c'est à dire la plus-value apportée au bien par l'activité et les fonds propres de chacun des coïndivisaires.
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06717fdd29c29651852
1 juillet 2025
1 juillet 2025
totale inférieure à 6801 euros (tranche A1), - pièce n° 28 : conditions particulières du contrat « RAQVAM » - modification, à effet du 30 septembre 2019, de la valeur du mobilier déclaré (valeur totale
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6711696cfbbe959e6f201519
1 juillet 2024
1 juillet 2024
VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 7] 1971 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Chauffeur routier [Adresse 11] [Localité 9] représenté par Maître Christelle
Source officiellePage 52 sur 87