TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07043 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAIJ N° PARQUET : 22-1034 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2022 A.F.P.

Par déclaration adressée au greffe le 01 juin 2017, Mme [W]-[N] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 25 octobre 2018.

[Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Clothilde CANAVATE, du barreau de PARIS

de la nationalité Section B N°RG 22/02297 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, Vice-présidente Madame Clothilde

2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N°RG 21/13515 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/05137 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde

Décision du 18/01/2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A N° RG 19/02607 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Y], [P] [A] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] - ROYAUME-UNI représentée par Me Julie

1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [P] [K] [M] [Adresse 14], [Localité 2] [Localité 5] - ROYAUME UNI représentée par Me Julie

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Le 17 juin 2014, après instruction, la [10] (la caisse) a pris en charge la pathologie de M. [J] au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles.

On 2   June 2014 the case was referred to the Grand Chamber at the applicant’s request.

DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin

S'agissant de la comptabilisation de ses arrêts maladie relatifs aux 8 premiers jours du mois de juin 2016, la société explique en second lieu que le salarié avait posé des congés à partir du 1er juin

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de la société civile immobilière d'architecture G.

    PROCEDURE     The application was introduced on 24 March 1997 and registered on 9 June 1997.

A l’expiration de celui-ci il a sollicité l’asile le 30 juin 2023.

GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT