de Maître [R] [G] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS MONTONI CASTELLO [Adresse 4] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

pour nom commercial ADVICIM, immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 450 291 273, dont le siège social est [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile COTEL

général des impôts, que l'attribution d'une prime destinée à couvrir certains frais de restauration exposés par les salariés ne remet pas en cause cette exonération, dès lors qu'il n'existe pas de corrélation

92076 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 SMABTP, en qualité d’assureur de la société COTEC

F..., tant du volume et du coût engendré par le paiement des heures supplémentaires omises que de la corrélation entre le paiement d'une partie de ces heures et l'entrée en vigueur de la loi dite [...]

; que la cour d'appel s'est bornée à relever, de manière strictement identique pour chacun des défendeurs aux pourvois qu' « au regard du caractère subjectif du niveau d'anxiété, de l'absence de corrélation

jugeant le licenciement injustifié au motif de l'insuffisance des mesures de reclassement qui lui avaient été proposées quand il était constant et non contesté par [les salariés] n'existait pas de corrélation

mars 2010 correspondaient aux primes sur objectifs prévues au contrat ; qu'il soulignait que les bulletins de salaire produits aux débats établissaient les variations du montant de cette « prime », corrélées

; que la cour d'appel s'est bornée à relever, de manière strictement identique pour chacun des défendeurs aux pourvois qu' ''au regard du caractère subjectif du niveau d'anxiété, de l'absence de corrélation

; que la cour d'appel s'est bornée à relever, de manière strictement identique pour chacun des défendeurs aux pourvois qu' ''au regard du caractère subjectif du niveau d'anxiété, de l'absence de corrélation

; que la cour d'appel s'est bornée à relever, de manière strictement identique pour chacun des défendeurs aux pourvois qu' ''au regard du caractère subjectif du niveau d'anxiété, de l'absence de corrélation

; que la cour d'appel s'est bornée à relever, de manière strictement identique pour chacun des défendeurs aux pourvois qu' ''au regard du caractère subjectif du niveau d'anxiété, de l'absence de corrélation

; que la cour d'appel s'est bornée à relever, de manière strictement identique pour chacun des défendeurs aux pourvois qu' ''au regard du caractère subjectif du niveau d'anxiété, de l'absence de corrélation

activité professionnelle ; qu'en se bornant à retenir, pour décider que la prise en charge par la société des frais d'hôtel d'Antoine X... pendant ces cures constituait un abus de biens sociaux, que la corrélation

conditions et les causes de la chute et la relaxe intervenue au profit du prévenu pour défaut de maîtrise sera confirmée ; qu'en ce qui concerne l'homicide involontaire, le tribunal a établi une corrélation

d'interprétation de clauses d'un acte en opposition avec celles d'un protocole, nécessitant le renvoi au juge du fond ; qu'en se fondant sur la clarté apparente de l'acte de cautionnement, sans rechercher la corrélation

[K], un nombre forfaitaire de quarts de RTT pour l'année 2000 écoulée, sans exception ni restriction ni corrélation au temps de travail effectif ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que : « selon

X... a été nommé directeur technique ; qu'à partir du 1er février 1997, ses bulletins de salaire n'ont plus mentionné la qualification de directeur technique, mais celle d'employé de coutellerie ; que