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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204512_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204617_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, M. et Mme B, représentés par Me Courreau, demandent au tribunal : 1°) de les décharger, en droits et majorations, des cotisations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407094_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2024 et régularisée le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501977_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Tchiakpe, représentant Mme A. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504420_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Veyrières, représentant M. A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2500340_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301045_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Lepeuc, représentant Mme B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303714_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cotraud, premier conseiller. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 26 octobre 2020.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303317_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique. Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504882_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401725_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Verilhac, représentant M. A. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201459_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Merabet, représentant la commune du Lesme.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302211_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Legigan, représentant M. A.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302601_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300748_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Schvartz, représentant la communauté d'agglomération Caux Seine Agglo.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205175_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Garceries, représentant la commune de Tillières-sur-Avre.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205176_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Garceries, représentant la commune de Tillières-sur-Avre.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401014_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Tchiakpe, représentant Mme A. Le préfet de l'Eure n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2402830_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2404781_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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