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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300720_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Pfauwadel, président, - les observations Me Huard, avocat de Mme et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2204935_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204411_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, - et les observations de Me Huard représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102320_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la directrice territoriale de l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402255_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405704_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 1er août 2024, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408559_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Sauveplane, - et les observations de Me Huard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2300001_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

La magistrate désignée a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Huard représentant Mme D et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fbf

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 4] Représentant : Me Anaïs QURESHI de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438 - N° du dossier 04955AQU - substitué par Me Marie HUARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507880_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506088_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme C..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel la préfète de l

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503639_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Argentin, - et les observations de Me Huard représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503750_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant Mme C....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504045_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B et Mme C D épouse B, représentés par Me Huard, demandent au Tribunal : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2500435_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant M. et Mme C.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304126_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vial-Pailler, - les observations de Me Huard, représentant M. A . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2301090_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Après avoir, à l'audience publique du 8 mars 2023, lu son rapport et entendu les observations orales de Me Huard, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2301216_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

D, - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, et de M. C, représentant le préfet de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301574_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vial-Pailler, - les observations de Me Huard, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2301777_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Huard, représentant le requérant.

Source officielle

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