Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si un fonctionnaire d'un établissement public de l'Etat détaché dans une autre administration de l'Etat continue de bénéficier dans son corps d'origine

X..., professeur de piano détaché auprès de cet établissement public à compter du 30 septembre 1987 ; Considérant que les professeurs titulaires du conservatoire national supérieur de musique de Lyon,

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 45 de la loi du 11 janvier 1984 : "Le détachement est la position

X..., magistrat, a été détaché du ministère de la justice pour servir en qualité de conseiller juridique auprès du général commandant le 2ème corps d'armée et des F.F.A., dans un emploi contractuel classé

de l'autorité administrative compétente de l'Etat ; Considérant que ces dispositions ont pour objet de permettre au fonctionnaire hospitalier placé en disponibilité d'office à l'expiration de son détachement

La case " le terrain doit être divisé en propriété ou en jouissance avant l'achèvement de la (ou des) construction(s) " a été décochée.

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur d'enseignement général de collège, en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour exercer les fonctions

Eric A..., domicilié [...]                                      , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Maison des Délices, 2°/ à M.

Y..., agissant comme représentant de la société les Celliers du Prieuré et se portant fort pour d'autres actionnaires de la société Chrétien Anjou délices (la société) a cédé à M.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N• de RG : 2024F02490 N• MINUTE : 2025F00327 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA DEROCHE

recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si l'exécution du contrat, intervenue pendant un temps en France, ne devait pas se poursuivre au Maroc, le salarié embauché dans ce pays ayant été temporairement détaché

Commission c/ République française que "si l'article 14 de la directive 98/71 autorise les Etats membres à maintenir en vigueur leur législation relative à la protection des dessins ou modèles de pièces détachées

justification des dépenses engagées, ni justification de l'impossibilité de regagner chaque jour sa résidence par tout autre moyen que les transports en commun, ni la démonstration qu'il a effectivement découché

IX du règlement, pour autant qu'ils soient arrimés et rangés de façon à ne pas être facilement utilisables conformément aux dispositions suivantes : a) les filets, poids et engins similaires sont détachés

constater l'existence de tous les éléments constitutifs de l'infraction retenue ; qu'ainsi, vainement serait-il fait référence, pour tenter de justifier la condamnation du chef de recel de pièces détachées

du groupe Ralston Purina en septembre 1972 où il avait connu diverses affectations, a été employé par la société Ralston Purina France à compter du 1er septembre 1997 qui, le 1er janvier 2000, l'a détaché

A compter du 1er janvier 2022, le détachement de Mme [Z] auprès de la société [1] a été renouvelé pour une durée d'un an.

[A] a bénéficié de plusieurs mandats de représentants du personnel et, le 1er février 2008, il a bénéficié d'un détachement syndical à mi-temps auprès du syndicat SECIF-CFDT.