Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204467_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de Strasbourg le versement à Me Diaby de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029762331
14 novembre 2014
14 novembre 2014
vertu d'un protocole d'accord signé le même jour ; que 781 des autres actions ayant fait l'objet de ces donations ont ensuite été cédées le 27 décembre 1999 à la société civile de portefeuille (SCP) Diane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200632
18 avril 2013
18 avril 2013
X... et autres) des sites concernés, ont assigné en référé les associations communales de chasse agréées (ACCA) de Saint-André de Cubzac et Diane de Gauriaguet afin qu'il leur soit enjoint de cesser immédiatement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10982
24 novembre 2021
24 novembre 2021
La société Diac a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93f7cdc6046d471a418a
16 janvier 2026
16 janvier 2026
FILMS (SARL) dûment convoquée Proroge la procédure de liquidation judiciaire de la société DIA !
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c73
13 novembre 1997
13 novembre 1997
X..., la société Diac équipement l'a, le 8 janvier 1991, mis en demeure de lui régler la somme de 108 519,03 francs correspondant aux loyers impayés sur le crédit-bail qu'elle avait consenti à la Société
Source officielleChambre 1-1
6969301dcdc6046d476d93ab
14 janvier 2026
14 janvier 2026
FRANCE RENOVATION Représentant : Me Diane-daphnée AJAVON de la SARL KONNECT AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6501512e064ab105e62da2e8
31 août 2023
31 août 2023
DIABLES ROUGES HOLDING [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Pierre-jean COQUELET, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE S.A.
Source officielleCH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68436197de8a05cb082b7edb
3 avril 2025
3 avril 2025
DIAC LOCATION DEFENDEUR(S): [Z] [J] DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 Avril 2025 Prononcée en audience publique du Tribunal Judiciaire de Valence le Jeudi 03 Avril 2025 par Anabelle MELKA
Source officielleciv3
60794bf09ba5988459c444cb
22 octobre 1980
22 octobre 1980
DEFECTUOSITES DU MATERIAU EMPLOYE, A MOINS QU'IL NE JUSTIFIE QUE L'INEXECUTION PROVIENT D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE ; ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 19 DECEMBRE 1978) QUE DIAZ
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600689_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100181
18 février 2009
18 février 2009
X... à l'acte de cautionnement dont l'exécution était demandée par la société Diac, l'arrêt attaqué retient que celui-ci ne démontre pas qu'il n'était pas l'auteur de la mention manuscrite insérée dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106536_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Article 3 : L'association " La Diane " versera à la commune d'Agnez-lez-Duisans la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021785188
20 février 2008
20 février 2008
d'entrée en France rejetant son recours dirigé contre la décision du 13 juillet 2007 par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a refusé la délivrance d'un visa de long séjour à sa fille Diaba
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207002_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022 à 14 heures 44, Mme B N'Diaye épouse A et M.
Source officielleRéférés
68e57f670e2901d10fa58fb7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DIAC LOCATION S.A.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007962042
19 mai 1999
19 mai 1999
DIAS Z... au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels une telle mesure a été prévue ; qu'il suit de là que M.
Source officielle4ème Chambre civile
6685a73f1d2b47a9d8ce07ef
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEMANDEURS: Madame [K] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Clément DIAZ de la SELARL CLEMENT DIAZ AVOCAT, avocats au barreau de [Localité 10], avocats plaidant Monsieur [C] [M] [Adresse
Source officielleCHAMBRE 01
69dee6c0cdc6046d47431b7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00619 DEMANDEUR SA DIAC AGISSANT sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d127cacdc6046d471a2363
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de Poitiers 26240 Saint-Vallier - RCS B 751148883 SARL UN JOUR UN OLIVIER SUD OUEST, dont le siège social est 8 Rue Diane de Poitiers 26240 Saint-Vallier - RCS B 907511117 SARL UN JOUR UN OLIVIER FRANCE
Source officiellePage 52 sur 438