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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509819
17 avril 2015
17 avril 2015
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) et à la SCP Didier
Source officiellecr
613725e9cd580146774217ed
14 novembre 2000
14 novembre 2000
de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f0876
18 mai 1989
18 mai 1989
F..., G..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme D..., M. Aydalot, conseillers, MM. C..., A..., E... B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613720d2cd580146773eeaa8
8 juin 1988
8 juin 1988
INTERNATIONAL, 2°/ en tant que de besoin pour la société JACQUES X...
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1ef4
25 avril 1990
25 avril 1990
Z..., A..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Deville, Mme Y..., M. Aydalot, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb1d
19 juillet 1988
19 juillet 1988
B..., D..., E..., Z..., Didier, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Darbon, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008173581
20 octobre 2004
20 octobre 2004
Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Considérant que la requête a été régularisée par la production de la décision
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374567
25 mai 2007
25 mai 2007
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant que pour rejeter, par une décision en date du 23 février 2006, le recours formé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101405_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, a été présentée pour la commune de Luc-en-Diois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740d00d
6 février 2001
6 février 2001
Soury, Liffran, Besson, Mme Ruiz-Nicoletis, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210701
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat des sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD, de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux
Source officiellesoc
61372367cd580146774094ad
22 février 2000
22 février 2000
Didier I..., demeurant Résidence Les Aubiers, appartement 167, ..., 14 / de Mme Marie-Chistine J..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Claudine L..., demeurant
Source officiellesoc
6137237ecd5801467740a7c2
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7af
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Didier Z..., 2 / Mme Catherine X..., épouse Le Baron, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fe
21 mai 2014
21 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201082
21 juin 2012
21 juin 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Groupama Paris Val-de-Loire PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
26 septembre 2013
légaux domiciliés en cette qualité tant au siège social qu'en son établissement sis [Adresse 8] représentée par : Me Christian VALENTIE (avocat au barreau de PARIS, toque : C2441) assistée de : Me Didier
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202570_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Haute-A portant autorisation environnementale au titre de l'article L. 181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la création de la zone d'activités de Bramard sur la commune de Saint-Didier-en-Velay
Source officielleService des référés
68dec3cf6af9fd1f8094dd0a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER
Source officielleChambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6e99
17 octobre 2022
17 octobre 2022
[T] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Karine VALLEE, magistrat chargé d'instruire l'affaire
Source officiellePage 52 sur 280