rendu le 30 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Dimitri

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 24/00544 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 22/00071 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00314 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri

Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° Section : N° RG : 21/00310 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, Me Dimitri

C5 N° RG 23/01901 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [F] [X] épouse [O] Pôle social du Tribunal judiciaire

CONTENTIEUX DU 02 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5JL N° de MINUTE : 24/00224 DEMANDEUR Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Dimitri

} .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s95374176 { width:215.46pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 69046/01 présentée par Dimitris

.-92400 COURBEVOIE Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric BOULTE de l'ASSOCIATION P3B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J122 Monsieur DIMITRI Y...

  Violation of Article 1 of Protocol No. 1 Dimitar and Anka Dimitrovi v. Bulgaria (no. 56753/00) Mihaylovi v. Bulgaria (no. 6189/03) Miteva v. Bulgaria (no. 60805/00) Simova and Georgiev v.

5,500   Konstantin FATIADI 1976 Kazakhstani 6,800   Sandri FLORINI 1982 Albanian 7,200   Lucian GAVRILIU STEFAN 1989 Romanian 6,000   Spiridon GEORGIOU 1958 Greek 5,000   Dimitris

Gouvernement   :   Sandra Kaulina , co-agente ,   Emīls Plaksins , Dace Trušinka , conseillers   ;   Requérante   :   Vladimirs Buzajevs , conseils ,   Aleksejs Dimitrovs

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 APPELANT : [E] [C] né le 09 Août 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Dimitri

Case Judgment of Final on 20827/02 ANTONOVI 01/10/2009 01/03/2010 36772/06 BALEZDROVI 20/09/2011 20/09/2011 78441/11 DIMITROV 24/11/2016 24/11/2016 34272/09 DOBRODOLSKA 13/10/2016 13/10/2016 9464/11 KALEV

REGNIER, avocat général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Dimitri

JPJ AMENAGEMENT Sise [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [V] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine NEFF, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Dimitri

ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [O] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine NEFF, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Dimitri