CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 769 résultats pour « Diockou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502955_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " () Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

Source officielle

Page 52 sur 439

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501093_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

des affaires de la commune par le conseil municipal ; son intérêt personnel est aussi de pouvoir s'exprimer, et de ne pas laisser le maire occuper seul le terrain, en ne faisant valoir qu'un seul discours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943b3

Appel

27 décembre 2018

27 décembre 2018

médical d'admission rédigé par le docteur A... le 30 novembre 2018, dont il résulte pour l'essentiel que la patiente présentait un "état d'agitation inexpliqué, tenant des propos inadaptés évoquant un discours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd94480

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

dernier en soins psychiatriques, présente un tableau avec structuration pathologique de la personnalité sur fond de carences affectives et éducatives ; S'il est de bonne présentation, et développe un discours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90860

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

Elle a présenté un discours cohérent, a reconnu qu'elle était malade et qu'elle avait besoin de soins.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01574_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

d'appel et aux tribunaux administratifs, disposent que : " Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2000751_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux

Source officielle
TJ

JLD

69492f9a75782d5f063c7be3

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ce jour, en entretien, patient calme, contact possible, discours cohérent bien enchainé, propos compréhensibles, logiques, attention volontaire et spontané bien soutenue, aucune activité délirante ni hallucinatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502447_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504090_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de procéder à son effacement du signalement aux fins de non-admission au sein du système d'information Schengen ; Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2504956_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Dicko-Dogan, première conseillère, pour statuer sur les requêtes visées à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0ce

Appel

7 février 2012

7 février 2012

La cour ne doute pas de la sincérité du désir exprimé par l'enfant, mais en regard de la forme de son discours elle s'interrogera, d'une part sur sa spontanéité, et d'autre part sur le fait qu'elle en

Source officielle
CA

1re chambre civile

63538874513cb5adff9436f3

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

qui avait arrêté son traitement depuis quelques mois sans prévenir son psychiatre, qui présentait une agitation et de l'hostilité à son arrivée, et qu'il persistait une méfiance et une réticence, un discours

Source officielle
CA

Premier Président

69f2e7dacdc6046d470cc3c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'avis médical préalable à la saisine du juge du tribunal judiciaire évoquait une accélération psychomotrice modérée avec un discours sub-logorrhéique avec fuites de idées ; une amélioration partielle

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69f2eb62cdc6046d470d2027

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Il indique que la patiente est tendue, irritable et inaccessible au discours soignant.

Source officielle
TJ

JLD

69d02903cdc6046d47076ee2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est précisé que « le discours est parfois incohérent, coq à l’âne fréquent avec déraillement. Sentiment de persécution, opposition aux soins.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-198331

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

requérante, elle jugea ce qui suit : «   (...) attendu que la cour d’appel a visé l’article 34 al. 2 de la loi n o 1.299, qui permet aux juges statuant sur le fond de prononcer la suppression des discours

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3166640-3518494

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

Bingöl tint un discours critique à l’égard de l’État turc au sujet de la question kurde.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6958357875782d5f0697f6e2

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

qu’il se présente ce jour calme et cohérent; qu’il fait état de la persistance de processus hallucinatoires tant auditifs que visuels avec injonctions de faire à type d’automatisme mental; que le discours

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697a1339cdc6046d47fb7508

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[P] [W] présentait lors de son admission des troubles psychiques nécessitant des soins immédiats (errance sur la voie publique, discours incohérent avec des éléments de perception et un délire de filiation

Source officielle