Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT

biens se trouvant entre les mains du débiteur doivent être de même nature et de même qualité ; qu'il ne peut sérieusement être contesté que des médicaments de même marque et de même composition et dosage

Ils soutiennent que : - le Groupe hospitalier Paul Guiraud a commis une faute médicale, consistant en une erreur de dosage dans l'administration du traitement par Tiapridal de leur fille, ainsi qu'une

en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) de la Borie contre la prédation du loup, notamment sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

2020, d'où il ressort que si elle peut bénéficier du médicament Metformine ainsi que d'une insuline dite rapide telle que l'insuline soluble, en revanche, s'agissant de l'insuline glargine, seul un dosage

représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON A l'audience tenue le par Joëlle DOAT

27 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2026 Date de mise à disposition : 23 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT

Stéphanie DUMAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT

Juin 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Septembre 2024 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

: 25 Avril 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Mai 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

Avril 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 20 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

Composition de la Cour lors du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

* Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 03 Décembre 2024 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

Octobre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Décembre 2024 Date de mise à disposition : 23 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT

Décembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT