[X] a ainsi versé à la société Diane la somme de 25 155 euros, outre celle de 431 euros au titre des frais de dossiers, et a bénéficié d'une réduction d'impôts sur ses revenus 2009 à hauteur de 32 250

autrement motiver leur décision sur ce point, à affirmer de manière générale que l'activité de l'intéressée au sein de l'Institut Scheidegger, participait indiscutablement à l'enseignement privé à distance

S... n'avait pas respecté les distances de sécurité, et ce contrairement à la solution retenue par les premiers juges estimant qu'il ne ressortait d'aucun élément du dossier que la distance de sécurité

modalités ne présentant pas un degré de coercition suffisant pour atteindre ces finalités et ne permettraient pas d'empêcher des pressions qui pourraient être exercées par un moyen de communication à distance

Y... figurant au dossier que M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

valeur des tensions de ces lignes, afin de pouvoir s'assurer qu'au cours de l'exécution des travaux, son personnel ne sera pas susceptible de s'approcher ou d'approcher les engins qu'il utilisera à une distance

José D... (« [ ] J'ai entendu des injures salope cougnia manman ou rentre chez toi ; la dame est alors sortie et m'a montré son bras en disant regardez ce qu'il m'a fait ; la dame était en train de travailler

infirmatif attaqué a renvoyé la prévenue des fins de la poursuite et débouté en conséquence la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, concernant Christelle Y..., il résulte des pièces du dossier

une juridiction qui a son siège en France métropolitaine, pour les parties qui demeurent à la Martinique sans distinction selon qu'il s'agit de l'appelant ou l'intimé ; qu'en l'espèce, le délai de distance

deux avertissements, les 25 mars 1993 et 15 juillet 1993, l'intéressé a été licencié par lettre du 29 septembre 1993 pour avoir procédé de façon incorrecte à deux reprises successives au calage de diamants

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... exerce une activité salariée distante au surplus de 30 kms de l'exploitation et qu'il avait en fait l'intention d'exploiter le fonds seulement pendant les deux jours de fin de semaine et pendant ses

que cette argumentation revient à remettre en cause les énonciations d'un procès-verbal de gendarmerie contre lequel aucune inscription de faux n'a été prise et qui, par conséquent, ne saurait être discuté

avait disparu sans laisser d'adresse et faisait l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées (D 32) ; que, le 4 janvier 2005, le juge d'instruction a confronté Bernard X... avec Dominique

Attendu que la SMABTP fait grief à la cour d'appel d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que les parties doivent, préalablement au dépôt du rapport d'expertise, avoir été mises à même de discuter

l'année 1995 car elle avait réglé cette somme, la cour d'appel n'était saisie que de la détermination du montant de la créance fiscale déclarée, mais non de son caractère privilégié qui n'était pas discuté

X... faisait valoir que 22 des pièces annexées au rapport définitif n'avaient pas été jointes au pré-rapport d'expertise, de sorte qu'il s'était trouvé dans l'impossibilité de discuter contradictoirement