COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur DUSSARD, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER

B A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 12 octobre 2022

A..., représenté par l’AARPI Quercia Avocats, agissant par Me Dufaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405321 du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Grenoble ainsi que la décision

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2023 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier

La Dussaude 33500 LIBOURNE représentée par Maître Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant *** EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [D], épouse [U], est décédée

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2024 Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT

de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain Dussault

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me DUSSAULT

Comparant par visioconférence et assisté de Me Fadila BARKAT, avocat au barreau de VERSAILLES, commis d'office DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet de [Localité 1] Ayant pour avocat Me Romain DUSSAULT

RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie-Noëlle Spinella, avocate de permanence au barreau de Paris, toque D1386, INTIMÉ : LE PRÉFET DU BAS-RHIN représenté par Me Romain Dussault

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Romain Dussault

l'UDAF du Haut-Rhin RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Juliette Lesueur, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault

dispositions des articles L.741-1 et suivants du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile Vu les conclusions reçues par courriel le 06 juillet 2025 à 08h51 par Maître Romain DUSSAULT

[C] [B] (interprète en arabe), présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault, du cabinet Centaure avocats au

C, - les observations de Me Il, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée d'un interprète en somali, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

C, - les observations de Me Il, avocate commise d'office représentant Mme A, assistée d'un interprète en tamoul, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur