Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey DUTELLE

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Geoffrey DUTELLE

: non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey DUTELLE

Qu'après avoir été licenciée d'un autre emploi en janvier 2009, et avoir perçu des indemnités assedic, elle a été engagée par la société DUTEL, par contrat à durée déterminée, pendant la durée d ‘ une

Le 20 juillet 1999, Madame Y... a fait délivrer au locataire par l'intermédiaire du cabinet Duthil une sommation de remettre les locaux dans leur état d'origine ainsi qu'un commandement de payer l'arriéré

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril DUTEIL

domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril DUTEIL

A B, représentés par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler la délibération du conseil syndical de l'établissement public de coopération

E A, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

ALUBAT NORMANDIE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 750 140 303 ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, et Me GOSSELIN substituant

12] (GUYANE) demeurant [Adresse 13] représenté par Me Olivier BOONSTOPPEL, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DU TRIBUNAL A l’audience en Chambre du Conseil le 14 Octobre 2025, Pascale DUTEIL

Date naissance 3] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Allan ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON plaidant substitué par Maître Anne POURADIER DUTEIL

[T] [M] né le 24 Juillet 1997 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Non comparant représenté par Me Isabelle ROMANET-DUTEIL

POURSUIVANT Ayant Me Patrice BIDAULT pour avocat CONTRE Madame [C] [S] [T], née le 18 mars 1973 à Marseille, demeurant 20 impasse Bois Lemaitre - Campagne Bedouide à MARSEILLE (13012) Ayant Me Philippe DUTEIL

APPELANT : X se disant [I] [J] né le 03 Juin 1982 à [Localité 3] (BULGARIE) Actuellement retenu au centre de [2] administrative de [1] non comparant, représenté par Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL

Au cours de l'audience publique du 30 janvier 2026, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, avocate de Mme E... et de M.

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Maillot pour la société requérante qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Romanet-Duteil

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 novembre 2021 et le 24 novembre 2023, la SELARL SLEMJ et associés, liquidatrice judiciaire venant aux droits de la société Belliard, représentée par Me Duteil