en 1994 et fait plaider que les pièces qu'ils se refusent à communiquer, malgré plusieurs sommations, afin de masquer les dépenses exorbitantes que leur mère a subies, ainsi que les avantages et libéralités

consenties sous forme d'oeuvres de [WZ] [HQ] à la Fondation [HQ] en sus de sa dotation initiale lors de sa constitution, pour enrichir son fonds et financer ses frais d'exploitation ; que la question

ne sauraient être pris intégralement en compte, alors que les locaux de l'association Bourdon étaient " en état d'usage " en 1992 et que leur remise à neuf à l'occasion d'un sinistre réalise un enrichissement

[T] a consulté le Dr [P] [G], chirurgien viscéral et digestif exerçant à titre libéral au sein de l'Hôpital Privé [16]. Le praticien a diagnostiqué la présence d'hémorroïdes de grade III.

leurs numéros de téléphone à l'accueil ainsi que les spécialités traitées, ce qui est accessible à tout à chacun par une consultation sur internet mais qu'elle n'a pas accepté de délivrer le fichier enrichi

[Z] [P] au titre de son activité libérale de conseil.

règlement en appel a été écarté par l'expert judiciaire qui a estimé qu'il ne correspond pas aux travaux initialement contractualisés et dépasse le seul nivellement, de sorte qu'il aboutirait à un enrichissement

Corbet et l'équipe dont il s'est entouré se sont fortement enrichis dans des conditions auxquelles la justice pourrait s'intéresser.

était nécessaire pour leur garantir la constitution d'un capital retraite, absolument indispensable dans le mesure où aucun régime de retraite n'existe en Polynésie française pour les professions libérales

Italy 29/06/2020 Stefano BERARDI 1972 Campobasso Italian Ennio CERIO 13. 30601/20 Bocci v. Italy 14/07/2020 Chiara BOCCI 1971 Orbetello Italian   14. 33255/20 Agai and Others v.

d’enseignement et la liberté religieuse).

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 1°/ La société Connected World Services France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Axyme, société d'exercice libéral

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La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Actis Mandataires judiciaires a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire, représentée par Maître [R] [Z] (la société Actis ès qualités ou

L’évaluation est faite en prenant en compte les caractéristiques du bien (sa localisation, les infrastructures, les équipements…), l’état du marché et la base de données enrichie par [13].

telles comparaisons, l'administration n'est, en revanche, pas fondée à invoquer la présomption de transferts de bénéfices ainsi instituée mais doit, pour démontrer qu'une entreprise a consenti une libéralité

Italy 20/05/2019 Enrico Maria BIGNAMI 1957 Milan Italian Aldo BOZZI Milan Proceedings before the administrative authority CONSOB Role of the applicant : member of the board of statutory auditors of "Telecom

l'intégralité des faits qui lui sont reprochés ; "aux motifs adoptés que Charles Z... a indiqué qu'il s'était laissé manipuler par sa nièce ; qu'au cours de son séjour chez elle il se sentait privé de liberté