Par déclaration du 23 juillet 2018, la SCI Filiz a interjeté appel.

ET LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS COLOMBANI-FILIPPI " CI-APRES SOCIETE FILIPPI, DONT LE SIEGE EST A CASATORRA (CORSE), UNE CONVENTION VERBALE SELON LAQUELLE X...

sursis et à une amende de 200 000 euros ; "aux motifs que " les conclusions de l'audit " Z...", commandé au mois d'avril 1992, après réception, le 17 mars précédent, des comptes 1990 de la sous-filiale

M..., responsable technique depuis le 1er octobre 2010 et qui assurait l'encadrement de l'équipe de production ainsi que la gérance non salariée de la filiale marocaine, la société M...

; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 20 novembre 2014), que [Z] [E], engagé le 7 février 2005 par la société Eric Soccer (la société) en qualité de directeur du développement en charge des filiales

pas au regard de l'activité spécifique de cette dernière, laquelle n'exploite plus directement de lignes de transport urbain ou interurbains et se borne à fournir des prestations tertiaires à ses filiales

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2002), que la société BASF qui s'inquiétait de la situation financière de la société Debar, filiale

de la société Eiffage énergie systèmes - Régions France, elle-même filiale de la société Eiffage. 2.

[S] et la société FILIA MAIF, aux termes de laquelle, les parties ont fixé le droit à indemnisation de M. [S] à hauteur de 75 % de son préjudice. 4. M.

ces éléments de justification ni, même, les mentionner, à énoncer que "la SOCIETE ALPHAMED ne démontre pas la contrepartie financière qu'elle pouvait recueillir de (l')aide" apportée par elle à sa filiale

était déclaratif, ce caractère faisant que la filiation était supposée établie depuis la naissance de l'enfant, de manière donc rétroactive, rendant inapplicable la règle selon laquelle « les aliments

maintenance et transferts industriels, sous-traitance, fonctions d'entreprises, nettoyage, sécurité industrielle et formation, et sans dire en quoi l'organisation et le lieu d'exploitation de ces filiales

lors de l'interrogatoire du 23 décembre 1986, le juge d'instruction avait indiqué à l'inculpé que les faits dont il était saisi s'appliquaient également à la gestion de la société Ergepart et à ses filiales

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Marc X... a été recruté, le 30 janvier 1987, en qualité de responsable commercial, par la société Arkochim, filiale

[N] a été engagé à compter du 1er septembre 2009 en qualité de chauffeur livreur par la société Dauphine fret 95, filiale du groupe Warning ; que par avenant du 21 février 2011, son contrat de travail

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 mars 2022,), la société Kotan habitat, filiale de la société holding Groupe Kotan (la société Groupe Kotan), ayant été mise en redressement judiciaire par jugement du 27

groupe 3» au cadre permanent ; il a initialement travaillé au sein de la direction financière de la SNCF en tant qu'analyste comptable et financier ; à plusieurs reprises il a été affecté au service de filiales

; en dépit de son large objet social, la filiale n’exerce plus une quelconque activité, ne dispose plus d’aucun actif et n’a pas de possibilité de revenir à meilleure fortune ; l’objet social de la filiale